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Publication de la version 2012 de la Nomenclature Combinée


05/12/2011 - Les tables de correspondances 2011/2012 au format Excel ont été mises en ligne par la Commission européenne.


Source : Site Europa


07/11/2011 - Comment classer vos produits dans la nomenclature douanière ? Comment connaître les droits de douane normalement applicables à l'entrée en Union européenne ? Comment vérifier vos nomenclatures douanières actuellement utilisées ?


Pour vous aider dans ces démarches, la nouvelle annexe relative à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tenant compte des nouveautés en matière de SH 2012 (système harmonisé de l'OMD) vient de paraître. Cette version s’applique à partir du 1er janvier 2012.


ATTENTION


  • Nomenclatures précédées d'un astérisque : nouveaux numéros de codes
  • Nomenclatures précédées d'un carré : codes utilisés l'an passé, mais avec un contenu différent

Vous pouvez consulter cette publication au Journal officiel L282 du 28 Octobre 2011. Attention, fichier volumineux 17 mégas, le téléchargement peut s'avérer long !


Définition de la NC


La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises :

  • à l’importation ou à l’exportation ou
  • lorsqu’elles font l’objet de statistiques du commerce intra-communautaire.

Liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires. Le système harmonisé est géré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La NC comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires de section ou de chapitre et des notes de sous-positions. Chaque sous-position de la NC est dotée d'un code à huit chiffres, appelé code NC, accompagné d'un libellé.


Objectifs de la NC


Établir une nomenclature combinée qui réponde aux exigences tarifaires et statistiques de l'union douanière et créer un tarif intégré des Communautés européennes dénommé Taric. Cette nomenclature combinée permet de collecter, d'échanger et de publier de manière optimale des données concernant les statistiques du commerce extérieur de la Communauté. Elle est également utilisée pour la collecte et la diffusion des statistiques du commerce extérieur dans le cadre des échanges intra-communautaires.


Mise à jour de la NC


Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement de la Commission, au Journal officiel de l'Union européenne, série L.

La NC représente donc un outil de travail indispensable pour les opérateurs économiques et les administrations douanières des États membres.



29/10/2010 - Nomenclature tarifaire et statistique du tarif douanier commun : la Commission européenne vient de publier la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2011.

Vous pouvez la consulter au Journal officiel L287/1 du 29 octobre 2010. Attention, fichier volumineux, le téléchargement peut s'avérer long !







03/11/2008 - La Commission européenne vient de publier la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2009.



Vous pouvez la consulter au Journal officiel L291 du 31 octobre 2008. Cette version s’applique à partir du 1er janvier 2009.


Table de corrélation 2008 - 2009

TAXUD a publié la table de corrélation entre les nomenclatures 2008 et 2009. Les nouveaux codes 2009 sont valables à partir du 1er janvier 2009. Ils remplacent les anciens codes valables jusqu'au 31.12.2008.


Cliquez sur le chapitre pour visualiser les modifications des nomenclatures concernées :


CHAPITRES :
I
 28
I
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I
I
I
  49
I
 51
I
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I
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I
I
I


Source : JOUE L291 du 31/10/2008

Attention le texte L291/1 comporte 894 pages, le fichier peut donc être relativement long à charger.





La Commission européenne a publié la version 2008 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2008.


La dernière version est à présent disponible en tant que règlement (CE) n° 1214/2007, publié au JOUE L286/1 du 31/10/2007.


Source : JOUE L286/1 du 31/10/2007


Définition de la NC


Liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires. Le système harmonisé est géré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La NC comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires de section ou de chapitre et des notes de sous-positions. Chaque sous-position de la NC est dotée d'un code à huit chiffres, appelé code NC, accompagné d'un libellé.


Objectifs de la NC


Établir une nomenclature combinée qui réponde aux exigences tarifaires et statistiques de l'union douanière et créer un tarif intégré des Communautés européennes dénommé Taric. Cette nomenclature combinée permet de collecter, d'échanger et de publier de manière optimale des données concernant les statistiques du commerce extérieur de la Communauté. Elle est également utilisée pour la collecte et la diffusion des statistiques du commerce extérieur dans le cadre des échanges intra-communautaires.


Mise à jour de la NC


Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement de la Commission, au Journal officiel de l'Union européenne, série L.



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