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BOD N° 6780 - Formalités et modalités d'octroi du statut OEA


14/11/2008 - Le BOD N° 6780 DU 14/11/2008 se présente sous la forme de questions réponses et vient préciser la portée de certaines dispositions du BOD 6741 du 24/12/2007.



Ce BOD sera prochainement complété par une décision administrative dont l’objet principal portera sur une nouvelle version simplifiée du questionnaire d'auto-évaluation et de sa notice explicative.


Les questions :


  • I – CONDITIONS POUR ETRE ELIGIBLE AU STATUT D'OEA
  • II-LA FORMULATION DE LA DEMANDE ET SA GESTION
  • III– LES CRITERES EXIGES POUR L'OCTROI DES CERTIFICATS AEO
  • III-A– LES CRITERES COMMUNS POUR LES 3 CERTIFICATS
  • III-B– LES CRITERES SPECIFIQUES POUR L'OCTROI DU CERTIFICAT SÉCURITÉ ET SÛRETÉ OU SIMPLIFICATIONS DOUANIÈRES/SÉCURITÉ ET SÛRETÉ

Source : Site officiel de la douane


08/07/2008 - Le site de la douane reprend toutes les informations concernant la mise en place de l'OEA : BOD, Demande de certification AEO, Module d'apprentissage pour les OEA, Questionnaire d'auto-évaluation relatif aux opérateurs agréés, Questionnaire-Notice explicative.


02/01/2008 - Le BOD N° 6741 du 24/12/2007 précise les conditions et modalités auxquelles les opérateurs du commerce international seront soumis, à compter du 1er juillet 2009 en vue de transmettre de manière anticipée et sous format électronique, les données jugées nécessaires à l'établissement d'une analyse de risque à des fins de sécurité et de sûreté.


Source : Site officiel de la douane - BOD N° 6741 du 24/12/2007




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