08/05/2007 - Centralisez vos formalités douanières en France, auprès d’un bureau de
douane, dit de "domiciliation", telle est la procédure de dédouanement avec domiciliation unique communautaire.
La douane a mis en ligne une fiche reprenant les caractéristiques de la PDUC, les avantages et les bénéficiaires.
Voir aussi le BOD n° 6694 du 26/12/2006 Delta D V2 (fiche n° 11 en pages 64 et 65 sur la centralisation du dédouanement.
FICHE N° 11 : LA CENTRALISATION DU DEDOUANEMENT
- Quels sont les marchandises et régimes douaniers admissibles ?
- Qui peut bénéficier d'une PDU ?
- Comment demander l'octroi de la télé-procédure DELT@-D dans le cadre d'une PDU ?
- Comment est déterminé le bureau de domiciliation ?
- En quoi consiste la procédure de domiciliation unique communautaire ?
Source : Site internet de la douane
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