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Système Harmonisé 2017 à l'horizon


10/07/2015 – De nouvelles normes pour le Système harmonisé entreront en vigueur au 1er janvier 2017.


En effet, le Conseil de l’OMD, lors des 123/124ème sessions qui ont eu lieu en juin 2014, a adopté une Recommandation qui reprend les amendements recommandés pour la nomenclature du Système Harmonisé (SH) qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017 (SH 2017).


Les versions actualisées seront publiées début 2016.



1. Qu’est ce que le SH ?

 

Le SH est un langage international partagé par plus de 200 pays dans le monde entier. C’est l’outil obligatoire des échanges commerciaux entre ces différents pays. Il permet notamment des statistiques normalisées entre les pays. Le slogan de l’OMD est : « Le Système Harmonisé : la langue du commerce international »

Il est très important dans le classement des marchandises dont résulte l’application des droits de douane et des taxes. Les Notes explicatives du SH viennent compléter cet outil en donnant les règles d’interprétation nécessaires au classement.


Le but du SH est aussi de contrôler les flux de produits sous surveillance, par exemple dans le cas de la Convention de Rotterdam (accord multilatéral sur l’environnement des produits chimiques dangereux) pour la contribution à la bonne utilisation de ces produits, du Protocole de Montréal (substances qui peuvent appauvrir la couche d’ozone) ou même dans le cadre de l’INBAR (International Network for Bamboo and Rattan) pour le contrôle du bambou et du rotin, etc…


Par contre les taux de droits de douane ne sont nullement concernés par le SH, les révisions n’ont donc aucune conséquence sur les droits de douane. Tout amendement doit être neutre à ce sujet. Certains produits qui ont des similitudes au niveau technique, ne peuvent être fusionnés car il y a un trop grand écart au niveau économique.


Source : Site internet de l'OMD


2. La révision du SH 2017


La révision du SH intervient environ tous les 5 ans. La première version date de 1988, et les révisions qui ont suivi de 1992, 1996, 2002, 2007, 2012. La prochaine dont les travaux ont déjà de commencer est prévue pour 2017.


Le SH 2017 constituera la sixième version du SH depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1983. Le SH 2017 entrera en vigueur pour toutes les Parties Contractantes SH, mais exclura tous les amendements ayant rencontré une objection pendant le délai de six mois.


 

Le programme de révision quinquennal est un processus complexe dont le but est de tenir compte des besoins commerciaux, ainsi certaines catégories sont supprimées le commerce étant devenu insuffisant, et d’autres sont rajoutées pour tenir compte par exemple des nouvelles technologies.


La nouvelle version du SH implique 234 séries d’amendements. Les questions environnementales et sociales constituent un élément majeur de ces amendements, en raison de l’importance du SH en tant qu’outil mondial pour collecter des statistiques en matière de commerce et pour contrôler ce secteur.


Source : Site internet de l'OMD



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