18/06/2009 - Le Venezuela a été retiré de la liste des pays SPG bénéficiant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (dit SPG +).
Les raisons pour lesquelles on retire le Venezuela de la liste des pays bénéficiaires relèvent de la stricte application des règles de procédure fixées par le règlement sur le SPG+. Le Venezuela, qui par ailleurs répondait à tous les autres critères ouvrant droit aux avantages du SPG+, n'avait pas, au 1er janvier 2009, ratifié la convention des Nations unies contre la corruption comme il s'y était engagé auprès de la Commission européenne. Cette ratification n'a pu intervenir qu'au cours du mois de janvier 2009. En ne remplissant pas cette condition indispensable au 1er janvier 2009, le Venezuela se voit donc privé des bénéfices du SPG+ pour trois ans.
Le Venezuela reste cependant dans la liste des pays SPG au régime général.
Cette décision est applicable à partir du soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Source : JOUE L149/78 du 12/06/2009 et site du Sénat
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