BOD

Les 3 échelons de l'accréditation OEA en détail

Une décision administrative du 23 juillet explique la nouvelle procédure de recherche informatisée (NSTI-PR).

Ce nouveau BOD détaille la justification de l’origine préférentielle à l’exportation et le statut d’Exportateur Agréé pour la certification de l’origine sur facture.

Carton modificatif n°1 : Cette décision administrative modifie plusieurs annexes de l'ancien BOD 6808 du 20.03.2009.

Version 2009 de l'instruction sur la DEB

Les importations de Turquie et les mises en libre pratique en Turquie sont exonérées des taxes pour les développements des industries.

Présentation du nouveau formulaire de demande de centralisation des cautionnements.

Modificatif concernant la validation des télé-déclarations et ses incidences.

Modifications concernant la procédure de groupage

Le délai de validité des procurations établies sur les anciens modèles est aligné sur celui des soumissions cautionnées, à savoir le 31 décembre 2008.

Modificatif au BOD n° 6687 concernant la prorogation du délai de validité des anciens modèles de soumissions cautionnées.

La douane présente une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises.

Publication du BOD sur le processus de rectification des déclarations ayant l'état validé/crédit en attente/paiement au comptant/BAE.

Les anciens modèles de procurations demeurent valables jusqu’au 30 juin 2008.

Enfin quelques précisions aux opérateurs et aux services, sur les modalités de dédouanement des produits PAC à l'importation pour les deux procédures DELT@ C et D.

Le BOD N° 6722 du 12/07/2007 présente les redevances sur les déchets d’exploitation des navires.

La douane publie le nouveau BOD sur le Document Administratif Unique entrant en vigueur au 1er janvier 2007.

ECS expliqué en quelques points, nouvelle mise à jour.

Le JOUE n° L165/1 du 26/06/09 présente la version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de RITA et du DAU 2007, la nomenclature des produits énergétiques a été modifiée. A compter du 1er janvier 2007, la nomenclature de référence des produits est le code TARIC à 10 chiffres.

La douane française a publié le deuxième BOD sur la téléprocédure DELTA domiciliée, présenté sous forme de fiches.

Nouvelle refonte des dispositions concernant le régime des marchandises en retour.

Modificatif au BOD n° 6688 sur la nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de RITA et de la réforme du DAU 2007, la nomenclature des produits utilisée pour la taxation des produits énergétiques est modifiée.

Le BOD N°6689 du 28/11/06 présente les modifications concernant la TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes.

Mise en place du système de centralisation des garanties dans le programme DELTA

Conditions d'application du cautionnement des produits soumis à accises

Fin de la période d'expérimentation du décautionnement pour le report de la TVA mis en place en juin 2004;

Le BOD N°6686 précise les modifications régulièrement apportées à l’application par rapport au précédent BOD sur le NSTI.

A compter du 1er janvier 2008, un seul modèle de procuration en douane pour le dédouanement, les huiles minérales, et les contributions indirectes.

Le BOD N° 6677 du 11 juillet 2006 précise les modalités réglementaires et d'application pratique du régime de la transformation sous douane (TSD).

Le BOD N° 6676 du 10/07/2006 détaille les modalités de la prise en charge des marchandises dans les ports.

La douane française a publié un BOD sur la téléprocédure DELTA, présenté sous forme de fiches.

Suite à la parution du BOD N° 6666 du 08/02/2006, il est désormais possible de recevoir des marchandises sous régime TIR directement dans l'entreprise qui bénéficierait du statut de destinataire agréé.

La dernière refonte de la liste des codes pays est parue au BOD N° 6630 du 3 juin 2005.

Il existait déjà à l'export la possibilité d'enlever les marchandises en BAE dans SOFI en dehors des heures d'ouverture des bureaux de douane sous certaines conditions. Ceci est désormais également applicable à l'importation suite à la parution du BOD N°6627 du 02 mai 2005.

Le BOD N° 6617 du 16/02/2005 reprend les dispositions générales sur le Document Administratif Unique ainsi que les notices relatives aux indications à faire figurer dans les différentes rubriques du DAU.

Refonte de la réglementation des biens à double usage