11/08/2008 - Le BOD n° 6771 du 11 août 2008 reprend les mêmes informations que le BOD n° 6768 du 1er août 2008 .
01/08/2008 - Le BOD n° 6768 du 1er août 2008 apporte quelques modifications concernant la procédure de groupage en Delta-C.
La procédure de groupage permet actuellement de regrouper sur une même déclaration des opérations concernant plusieurs expéditeurs, ou destinataires différents, dans la limite de 40.000 euros par expéditeur ou destinataire.
A compter de juillet 2009, avec la mise en place d'ECS et ICS ces données seront plus strictes, il convient donc dès à présent d'anticiper ces cahngements, ce sont les précisions qu'apportent ce BOD
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