09/10/2006 - Le nouveau système de transit informatisé est entré en vigueur le 1er juillet 2003. Le BOD N°6580 du 13/08/2003 précisait le champ d’application, les modalités réglementaires de fonctionnement et l’articulation avec les procédures de dédouanement de ce nouveau système.
Différentes échéances ont depuis lors modifié l’application : la généralisation du NSTI en avril 2004, l’élargissement de l’Union en mai 2005, la suppression de la liste de chargement papier, la mise en oeuvre des phases 3.2.1 (gestion internationale des garanties) et 3.2.2 (procédure de recherche). En outre, l’emploi de certaines fonctionnalités de l’application a du être adapté en fonction des difficultés ou anomalies constatées au fur et à mesure de son utilisation.
Le projet communautaire NSTI étant arrivé à son terme, le BOD N°6686 du 06/10/2006 a pour but de préciser les modifications régulièrement apportées à l’application par rapport au précédent BOD. Afin d’améliorer la lisibilité de ces modifications, il a paru préférable de remplacer complètement l’ancienne instruction et afin d’en alléger la présentation de la réécrire sous forme de fiches.
La date d'entrée en vigueur de ce texte est immédiate.
Les fiches sont réparties au sein de 5 thèmes et sont numérotées en fonction du thème auxquelles elles se rattachent :
- Les dispositions générales (fiches 1 et suivantes)
- Les procédures NSTI au départ, au bureau de passage et à destination (fiches 11 et suivantes)
- La procédure de recherche (fiche 21)
- Le NSTI et le dédouanement (fiches 32 et suivantes)
- La procédure de secours (fiches 51 et suivantes)
Liste des annexes :
- ANNEXE 1 : Interdictions et restrictions au transit
- ANNEXE 2 : Convention d’opérateur NSTI
- ANNEXE 3 : Modèle d'autorisation d’expéditeur agréé
- ANNEXE 4 : Modèle d'autorisation de destinataire agréé
Source : Site de la douane - BOD N° 6686 du 06/10/2006
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