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BOD n° 6833 - Origine

Réglementation



22/07/2009 - Ce nouveau BOD N° 6833 détaille la justification de l’origine préférentielle à l’exportation et le statut d’Exportateur Agréé pour la certification de l’origine sur facture.


Dans le cadre des relations préférentielles entre la Communauté et certains pays tiers, les avantages tarifaires préférentiels ne sont accordés qu’aux produits originaires des parties contractantes aux accords, et sur présentation d’un document justificatif de l’origine.


Cette justification peut être apportée par la production :


  • soit d’un certificat EUR1 (ou EUR MED) établi par l’exportateur, ou son représentant habilité, et visé par les services douaniers du pays d’exportation;
  • soit d'une déclaration d'origine sur facture établie par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur n'excède pas 6 000 euros
  • soit d'une déclaration d'origine sur facture, sans limite de valeur, si l'exportateur a obtenu auprès des autorités douanières du pays d'exportation, une autorisation lui conférant le statut d'Exportateur Agréé.

Cette instruction du 16 juillet 2009 (BOD n°6833) présente les avantages du statut d'Exportateur Agréé en précisant les modalités de demande, d'octroi et de suivi de ce statut, ainsi que les modalités d'utilisation de la déclaration d'origine sur facture. Il contient également en annexe des modèles de déclaration.

Source : Site internet de la douane




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