02/06/2008 - Le BOD N° 6764 présente le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes.
Dans un souci de cohérence, il a été décidé de retenir une échéance de mise en place
identique pour l'ensemble de ces nouveaux actes.
En conséquence, le délai de validité des procurations établies sur les anciens modèles est
aligné sur celui des soumissions cautionnées, à savoir le 31 décembre 2008.
A compter du 1er janvier 2009, toutes les procurations établies sur des anciens modèles
devront avoir été remplacées au moyen du modèle de procuration figurant à l’annexe I du BOD n° 6675 du 29 juin 2006.
Source : BOD modificatif bis n° 6764 du 02/06/2008
30/11/2007 - Par le biais du BOD N°6739 du 27/11/2007, la douane précise que les anciens modèles de procurations demeureront ainsi valables jusqu’au 30 juin 2008".
En effet, suite à la parution du BOD 6675, le nouveau dispositif de
procurations de l’administration des douanes, toutes les procurations établies sur des anciens modèles devaient avoir été remplacées d’ici le 1er janvier 2008.
Etant donné que le déploiement des nouvelles télé-procédures de dédouanement
automatisé ne sera pas totalement abouti à cette date, le délai de validité des anciens modèles de
procurations est prorogé.
Source : Site officiel de la douane
29/06/06 - Jusqu’à ce jour l’opérateur qui se faisait représenter auprès de l’administration des douanes sollicitait différents modèles de procuration en douane (dédouanement, huiles minérales, contributions indirectes)
Désormais un seul document pourra regrouper ces différentes procurations. Avec en plus la possibilité de choisir lui-même sa propre recette régionale pour des procurations à portée nationale.
Ces modifications interviennent dans la mise en place de DELTA. Cette mesure sera effective au 1er janvier 2008, les opérateurs ont donc jusqu’au 31 décembre 2007 pour sa mise en place.
Voir le BOD n° 6675 du 29 juin 2006.
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