Le cautionnement des produits soumis à accises sous le régime de l'entrepôt fiscal, suivi d'une opération douanière est régi soit par un cautionnement douane dans le cas d'un régime suspensif douanier tel que l'entrepôt douanier, le perfectionnement actif suspension, l'admission temporaire, la transformation sous douane...
Soit par un cautionnement CI dans le cas d'un entrepôt fiscal ou un entrepôt d'accises.
Le BOD n° 6687 du 27/10/2006 précise ainsi les conditions d'application des dispositions de l'article 1698 C du code général des impôts.
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