15/12/2006 - Suite à différents problèmes de mise en place de la nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant, notamment lorsque l’engagement du principal obligé est uniquement relatif aux opérations diverses, il s'est avéré nécessaire d'apporter quelques précisions. Ainsi le modèle de soumission générale cautionnée pour le dédouanement, a été modifié.
Consulter le BOD modificatif n° 6991
12/12/2006 - Le site internet de la douane présente la nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant et précise :
- Les conditions d'octroi
- Le traitement de la demande de bénéfice du cautionnement
Source : Site internet de la douane
15/11/2006 - Le BOD N° 6688 du 15/11/2006 présente la nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant, les garanties à constituer auprès de la douane et l'acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe.
La douane a décidé d’accepter le cautionnement de groupe, dans les conditions et selon la procédure fixées par le présent BOD.
Le BOD se présente sous la forme de points :
- POINT I : LES BASES REGLEMENTAIRES DU CAUTIONNEMENT DE GROUPE ACCEPTE PAR LA DOUANE
- POINT II : LES CONDITIONS DE L’ACCEPTATION PAR LA DOUANE DU CAUTIONNEMENT DE GROUPE
- POINT III : LA DEMANDE D’OCTROI DU CAUTIONNEMENT DE GROUPE
- POINT IV : LES CONSEQUENCES DE LA DECISION D’OCTROI DU CAUTIONNEMENT DE GROUPE
Source : Site internet de la douane
Le BOD n° 6687 du 27/10/2006 décrit le processus de mise en place du système de globalisation et de centralisation dans le cadre de la procédure DELTA.
Trois grands points importants :
- Possibilité de regrouper toutes les garanties sous un seul acte, la "soumission générale cautionnée pour le dédouanement"
- Dans le cas de la procédure DELTA, et par l'intermédiaire de TRIGO, possibilité de centraliser sur une seule et unique recette régionale l'ensemble des cautions précédemment ouvertes sur plusieurs recettes régionales
- Les nouvelles demandes de soumissions seront automatiquement enregistrèes sur le nouveau formulaire, mais celles actuellement en place seront valables jusqu'au 30 juin 2008
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