10/05/2006 - Consultez le BOD N°6672, sur la téléprocédure DELTA domicilié, version 1. Ce BOD, présenté sous forme de fiches, reprend point par point l'ensemble des opérations à effectuer pour mettre en place et utiliser cette procédure de dédouanement.
Le BOD fiche par fiche
- FICHE 1 : LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- FICHE 2 : LA FORMULATION DE LA DEMANDE
- FICHE 3 : LES MODALITES D'OCTROI
- FICHE 4 : LES FORMALITES COMPTABLES PREALABLES
- FICHE 5 : LA DECLARATION SIMPLIFIEE D'IMPORTATION
- FICHE 6 : L'INVALIDATION D'UNE DECLARATION SIMPLIFIEE
- FICHE 7 : LA RECTIFICATION D'UNE DECLARATION SIMPLIFIEE
- FICHE 8 : LA DECLARATION COMPLEMENTAIRE GLOBALE
- FICHE 9 : LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT ET L'ARCHIVAGE
- FICHE 10 : L'AUTOGESTION DU CREDIT OPERATIONS DIVERSES
- FICHE 11 : LA GESTION DU CREDIT D'ENLEVEMENT
- FICHE 12 : L'OUTIL DE RECHERCHE DES DECLARATIONS (DSI et DCG)
- FICHE 13 : LA PROCEDURE DE SECOURS
Voir aussi : DELTA - Les chantiers
Delta D,C,X,T ou P... ?
Le système DELTA est composé de plusieurs modules correspondant chacun, à une procédure de dédouanement :
- DELTA D pour les procédures simplifiées de dédouanement à domicile
- DELTA C pour le dédouanement en procédure de droit commun
- DELTA eXpress pour le dédouanement du fret express
- DELTA T pour le Nouveau Système de Transit Informatisé.
- DELTA P pour la prise en charge aéroportuaire des marchandises
DELTA D est le socle du nouveau système informatique de dédouanement. Il répond à tous les standards communautaires, en particulier la prise en compte du nouveau format du DAU.
Ce nouveau téléservice s'adresse à toutes les entreprises, en particulier celles qui utilisent déjà une procédure de dédouanement à domicile à l’importation et à l’exportation.
Le portail Prodou@ne
Prodou@ne constituera un portail d’accès dont le but est d’offrir à l’opérateur une offre unifiée de téléservices à partir d’un seul processus d’identification et d’habilitation auprès de la Douane et de faciliter la navigation entre les différents services proposés par la Douane.
ECS, ICS
Il s’agit de systèmes de communication d’administration à administration dans le cadre communautaire prévoyant des mesures sécuritaires destinées à la lutte contre le terrorisme international.
- ECS Export Control System : Ce système permettra le suivi électronique de la justification de sortie entre états membres,ce qui viendra remplacer l’exemplaire 3 du DAU papier.
- ICS Import Control System : Dans le sens de l’importation, le projet « Import Control System » (ICS) sera mis en œuvre ultérieurement. Message dont le contenu n’est pas encore connu (ex. SH4)
Quand ?
C’est désormais une certitude : le déploiement officiel de la solution DELTA D, mise au point par la douane française pour dématérialiser les procédures douanières, sera opérationnel en France le 1er janvier 2007.
Dématérialisation et disparition du papier
La dématérialisation des formalités administratives n’est plus une utopie, le « paperless » englobe la déclaration de droit commun – DELTA C - (jusqu’ici traitée par le SOFI), la déclaration simplifiée et la déclaration complémentaire globale, qui n’avaient pas été jusqu’alors informatisées par l’administration des douanes. – DELTA D -
Et les documents d’accompagnement à l’import ?
Vous n’aurez plus à joindre les documents d’accompagnement à l’import des marchandises, avec à la clé moins de déplacement auprès du bureau de douane.
Les pièces jointes aux déclarations seront détenues par vos soins et non plus transmises à l’administration.
Justification de sortie électronique à l’export
La déclaration douanière électronique (DAU dématérialisé) vient remplacer la déclaration papier. Elle permettra notamment à l’horizon du second semestre 2007 de justifier d’une exportation par le retour d’un message électronique validant la sortie des marchandises du territoire de l’UE. (ECS : Export Control System)
Rapidité de traitement
On s’oriente vers l’obtention rapide du bon à enlever, d’autant plus que pour la majorité des marchandises, la mainlevée est délivrée quasi instantanément. Il est également possible d’anticiper vos déclarations en les préparant à l’avance avant l’arrivée ou le départ du moyen de transport et donc de gagner du temps, en organisant votre travail en amont.
Dédouanement 24h sur 24
On peut parler d’un dédouanement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 car vous accéderez aux applications même en dehors des heures d’ouverture des bureaux de douane (à condition d’avoir adressé au préalable votre message anticipé pendant les heures d’ouverture du bureau). Reste à attendre la mise en place de la procédure de secours en cas de dysfonctionnement du système, comme cela fut le cas pour le NSTI.
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