29/05/2009 - Refonte de la réglementation des biens à double usage : Le règlement (CE) No 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (JOUE L 134 du 29/05/2009) vient refondre la réglementation biens à double usage et abroge le précédent règlement avec effet au 27 août 2009.
L’exportation des biens à doubles usage est soumise à autorisation, mais certains biens (armes chimiques, armes biologiques ou armes nucléaires) peuvent aussi être soumis à autorisation. Par contre, ce règlement ne s’applique pas à la fourniture de services ou à la transmission de technologies si un mouvement transfrontalier de personnes est impliqué dans cette fourniture ou transmission.
Source : JOUE N°L134/1 du 29/05/2009. Attention le téléchargement de ce document peut s'avérer long.
14/01/2008 - Voir la fiche technique de la douane sur les armes, les munitions, les biens et technologies à double usage<.
16/08/2005 - On entend par "biens à double usage" les produits, les logiciels et les technologies (y compris l’assistance technique) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Ils incluent tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et entrer de manière quelconque dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.
Attention : sont également concernés les logiciels ou technologies (y compris l’assistance technique) transmis par voie électronique, téléphone ou télécopieur.
Le Bulletin Officiel des Douanes n°6590 du 26 janvier 2004, relatif aux marchandises stratégiques - réglementation relative aux biens et technologies à double usage, reprend dans un texte unique le cadre juridique du contrôle des biens à double usage (civil et militaire), les textes relatifs à cette réglementation, les modalités d'application de ces contrôles avec les différents types de licence.
En complément à ce BOD, le guide sur les exportations des biens et technologies à double usage permet de répondre aux préoccupations concrètes des entreprises soumises au contrôle des exportations des biens et technologies à double usage. Vous trouverez donc dans ce guide des conseils méthodologiques et des renseignements pratiques sur ce sujet.
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