07/01/2012 - A partir du 7 janvier 2012, de nouvelles licences d'exportation doivent être utilisées pour les biens à double usage civil et militaire.
Les biens à double usage (BDU) sont des produits ou technologies sensibles destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires. Ils sont particulièrement surveillés dans la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive.
Voir aussi la lettre de la DGCIS Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services.
12/08/2011 - Voir le guide de la douane sur les exportations de biens et technologies à double usage.
Source : JOUE N°L326/26 du 08/12/2011
24/09/2010 - En avril dernier, le SDBU (Service des biens à double usage), dirigé par Anne Diaz de Tuesta, et la Commission interministérielle pour les biens à double usage (CIBDU) ont été instaurés pour tous les dossiers sensibles d’exportation.
La CIBDU ne se réunissant qu'une fois par mois, il semblerait que les dossiers de l'administration, croulant sous les demandes, soient proche de l'engorgement, ce qui risquerait de retarder les délivrances de licences.
27/08/2010 - Quelles sont les formalités pour l’exportation de biens à double usage ?
Découvrez toutes les réponses sur le site pme.service-public.fr
01/04/2010 - Suite à la parution de l'avis aux exportateurs de biens et technologies à double usage du 31 mars 2010, une nouvelle adresse de dépôt des demandes de licences et autorisations est effective à partir du 1er avril 2010.
En effet, à partir de cette date, les documents suivants :
- licence d’exportation de biens et technologies à double usage (CERFA n° 10 994) ;
- autorisation générale communautaire d’exportation no EU001 (CERFA n° 11892) ;
- licence d’exportation pour certaines marchandises à destination de l’Iran (CERFA n° 10 994) ;
- licence d’exportation modèle 02 (CERFA 30-0395) ;
- certificat international d’importation de biens à double usage (CERFA n° 11 030) ;
- certificat de vérification de livraison (CERFA n° 11 031),
doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, direction générale
de la compétitivité, de l’industrie et des services, service des biens à double usage, bâtiment 4 Siéyès, télédoc 151, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, téléphone : 01-44-97-09-29, fax : 01-44-97-09-90, mel : doublusage@finances.gouv.fr
29/05/2009 - Refonte de la réglementation des biens à double usage : Le règlement (CE) No 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (JOUE L 134 du 29/05/2009) vient refondre la réglementation biens à double usage et abroge le précédent règlement avec effet au 27 août 2009.
L’exportation des biens à doubles usage est soumise à autorisation, mais certains biens (armes chimiques, armes biologiques ou armes nucléaires) peuvent aussi être soumis à autorisation. Par contre, ce règlement ne s’applique pas à la fourniture de services ou à la transmission de technologies si un mouvement transfrontalier de personnes est impliqué dans cette fourniture ou transmission.
Source : JOUE N°L134/1 du 29/05/2009. Attention le téléchargement de ce document peut s'avérer long.
16/08/2005 - On entend par "biens à double usage" les produits, les logiciels et les technologies (y compris l’assistance technique) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Ils incluent tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et entrer de manière quelconque dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.
Attention : sont également concernés les logiciels ou technologies (y compris l’assistance technique) transmis par voie électronique, téléphone ou télécopieur.
Le Bulletin Officiel des Douanes n°6590 du 26 janvier 2004, relatif aux marchandises stratégiques - réglementation relative aux biens et technologies à double usage, reprend dans un texte unique le cadre juridique du contrôle des biens à double usage (civil et militaire), les textes relatifs à cette réglementation, les modalités d'application de ces contrôles avec les différents types de licence.
En complément à ce BOD, le guide sur les exportations des biens et technologies à double usage permet de répondre aux préoccupations concrètes des entreprises soumises au contrôle des exportations des biens et technologies à double usage. Vous trouverez donc dans ce guide des conseils méthodologiques et des renseignements pratiques sur ce sujet.
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