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BOD N° 7115 - Circulaire sur le perfectionnement actif

Réglementation

09/05/2016 - PERFECTIONNEMENT ACTIF - Cette circulaire détaille les modalités de fonctionnement de ce régime dans le cadre de l'entrée en application du CDU le 1er mai 2016 :


  • BASES JURIDIQUES
  • DEFINITIONS ESSENTIELLES
  • TERMES USUELS
  • OBJECTIFS ET AVANTAGES DU REGIME
  • PRINCIPALES NOUVEAUTES DU REGIMES
  • MESURES TRANSITOIRES

14 fiches et 3 annexes sont présentés dans ce BOD :


  • FICHE N° 1 : UN RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE
  • FICHE N° 2 : DEMANDE ET AUTORISATION DE PERFECTIONNEMENT ACTIF
  • FICHE N° 3 : LES CONDITIONS ÉCONOMIQUES
  • FICHE N° 4 : TAUX DE RENDEMENT
  • FICHE N° 5 : LA COMPENSATION À L'ÉQUIVALENT ET L'EXPORTATION ANTICIPÉE
  • FICHE N° 6 : LA GESTION DES DÉLAIS
  • FICHE N° 7 : LA CIRCULATION DES MARCHANDISES
  • FICHE N° 8 : LE TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
  • FICHE N° 9 : LES ÉCRITURES DE SUIVI ET LE DÉCOMPTE D'APUREMENT
  • FICHE N° 10 : LES MODALITÉS D'APUREMENT
  • FICHE N° 11 : LES BULLETINS D'INFORMATION (INF)
  • FICHE N° 12 : LES DISPOSITIONS FISCALES
  • FICHE N° 13 : LE PA DANS LE SECTEUR DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE
  • FICHE N° 14 : LE PA RÉPARATION DES MATÉRIELS DE GUERRE
  • Annexe 1 : mesures transitoires
  • Annexe 2 : annexe 71-02 du RDC sur les marchandises sensibles (à paraître)
  • Annexe 3 : annexe 12 du RDTC

La douane précise qu'il manque encore les fiches N°4/5/9/11/12/13/14, celles-ci sont en cours de réécriture et il convient pour l'instant de se reporter au BOD N° 6609 DU 04/11/2004.


Source : Site internet de la douane - BOD N°7115



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