26/06/2009 - Le Journal officiel de l’Union européenne n° L165/1 présente la version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors.
Source : JOUE n° L165/1
26/02/2009 - Les États membres ont pris la décision de rendre
obligatoire l'emploi du NSTI, pour le suivi et le contrôle relatifs à la partie du trajet se déroulant sur le territoire douanier communautaire, des marchandises placées sous le régime TIR.
Les textes législatifs et les documents techniques ont été adoptés en 2007, afin de rendre
l'application NSTI opérationnelle pour le TIR à la date du 1er janvier 2009.
Le BOD N° 6803 du 24/02/2009 a pour objectif de décrire les principes et les formalités à
accomplir par les opérateurs et par les douaniers, afin de satisfaire à ces nouvelles exigences.
- Fiche 1 : Principes généraux applicables au NSTI-TIR
- Fiche 2 : Prérequis pour l'utilisation du NSTI pour les opérations TIR
- Fiche 3 : Modalités de la procédure au départ/entrée
- Fiche 4 : Modalités de la procédure à la sortie/destination
- Fiche 5 : Cas particuliers : détournement ; opération TIR comportant plusieurs lieux de
déchargement à destination
- Fiche 6 : Procédure de secours
- Annexe 1 : Présentation des textes réglementaires relatifs à l'informatisation de la gestion
du régime TIR dans l'Union européenne
- Annexe 2 : Demande de statut de destinataire agréé DA TIR
- Annexe 3 : Notice de la demande de statut de destinataire agréé TIR
Ce BOD annule et remplace le précédent.
Source : BOD N°6803 du 24/02/2009 - Bureau E3
14/10/2008 - A compter du 1er janvier 2009 la mise en place du TIR sous NSTI est effective et obligatoire pour le suivi des marchandises circulant sous ce type de transit.
Son utilisation concerne les opérations TIR se déroulant sur le territoire communautaire dans le but du suivi au sein de l'Union Européenne.
L’informatisation du TIR via le NSTI permet une gestion plus rapide des apurements. Fini le le risque de perte des documents.
Voir à ce sujet les informations sur le site de la douane
30/01/2007 - Le BOD N° 6699 du 30/01/2007 présente les modalités d'expérimentation menée au sein de l'Union européenne concernant le Transport International par Route.
L'exercice pilote TIR/NSTI est une expérimentation menée au sein de l'Union européenne depuis le 1er juillet 2005. Elle consiste à utiliser l'application NSTI pour échanger au sein de la Communauté les données reprises sur les carnets TIR. Cet exercice, prévu à l'origine pour une durée de six mois, vient d'être prolongé.
Cette expérimentation ne concerne que les États membres de l’Union européenne, les pays du transit commun n’y sont pas associés. Les États membres participent à cet exercice soit seulement en tant que pays de destination soit en tant que pays de départ et pays de destination.
Jusqu'à maintenant la France n'y participait pas. Cependant, afin de familiariser les entreprises et les services douaniers à ce projet, il a été décidé que la France y prendrait part à compter du 1er février 2007, mais uniquement en tant que pays de destination.
Ce BOD précise :
- Le champ d'application de l'expérimentation TIR/NSTI
- Les principes généraux de l'expérimentation
- Les dispositions pratiques à mettre en oeuvre par les bureaux de destination en France
Source : site de la douane
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