DELTA

A partir du 1^er décembre 2009 pour DELTA C

Suite à des contraintes ECS, le site prodouane vient de publier les consignes à retenir depuis la généralisation d'ECS en juillet 2009.

Complément de la fiche N°4, paragraphe 8, quelle est la procédure à suivre pour consulter une déclaration rectifiée par les services ?

Pour 2009 : 0,60 euro par tranche de 5 lignes par déclaration export et 0.90 euro par tranche de 5 lignes par déclaration import.

Le 1er juillet le SOFI a pris sa retraite pour laisser place à DELTA.

Le BOD 6741 du 24/12/2007 présente les modifications induites en terme de procédure à respecter suite à la définition des modalités d'authentification des télé-déclarations validées dans les télé-procédures Delt@.

La douane précise les modalités de reprise de DELT@ en mode EDI à compter du 22 octobre...

La douane ajoute les modalités de rectification d'une déclaration simplifiée.

Publication au BOD n° 6705 du 15 mars 2007 de la nouvelle charte relative aux systèmes informatiques douaniers.

Connaissez-vous tous les nouveaux codes mis en place par l'administration des douanes afin de remplir correctement vos déclarations en douane ?

La douane a publié un BOD sur le télé-service DELT@ - Commun entrant en vigueur immédiatement.

La douane publie une note d'information à l’attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C concernant la tarification liée au système.

La DGDDI communique sur les tarifs pour accéder à DELTA

DELTA D sera opérationnel début 2007 avec des changements importants pour les utilisateurs qui attendent avec impatience de découvrir leurs nouveaux outils. Nous vous faisons découvrir aujourd’hui un modèle de DSI.

La douane rénove intégralement son système informatique de dédouanement, en utilisant les technologies offertes par Internet. Pour plus d'informations, consultez le fichier sur les téléprocédures EDI douanières de la DGDDI.

Afin de répondre aux besoins exprimés par les entreprises en terme de rapidité et de réduction du coût du dédouanement, tout en préservant l'efficacité de sa politique de lutte contre la fraude, l'administration des douanes a décidé de rénover en profondeur son système de dédouanement.

Le recours aux technologies de l'information et de la communication est au coeur de la stratégie retenue.

L'informatisation de la procédure simplifiée de dédouanement à domicile marque la première étape de ce chantier.

Par ailleurs, Delt@ D s'inscrit dans le droit fil des projets communautaires en matière de dédouanement électronique. A ce titre, il préfigure le dédouanement du futur.

Vous êtes en manque d'information sur la procédure DELTA, e-customs ? Quelles échéances pour ce vaste projet ? Toutes les réponses à vos questions...

Ces fichiers sont extraits de la conférence DELTA "Le dédouanement au banc de l'électronique" qui a eu lieu le jeudi 24 mars 2005 à l'occasion de la semaine SITL, les deux intervenants étant Georges FRIESS et Patrick LANNEAU.

Afin de répondre aux besoins exprimés par les entreprises en terme de rapidité et de réduction du coût du dédouanement, tout en préservant l'efficacité de sa politique de lutte contre la fraude, l'administration des douanes a décidé de rénover en profondeur son système de dédouanement.

La Commission européenne a adopté deux propositions en vue de moderniser le code des douanes communautaire et de créer dans l'UE un environnement douanier électronique sans papier.