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BOD 6809 - Le télé-service DELT@ - Commun - Modificatif N°4

Réglementation


Le BOD N° 6809 du 24/03/2009 présente un complément à la fiche N°4, paragraphe 8 - Comment s'effectue la communication du bon à enlever de la marchandise ?


Une précision est apportée en cas de contrôle physique et /ou documentaire.


Vous trouverez également la procédure à suivre pour consulter une déclaration rectifiée par les services. Une disctinction est bien sur effectuée entre les utilisateurs du DTI et de l'EDI.


  • Pour les utilisateurs du guichet DTI, la recherche de la déclaration rectifiée peut s'effectuer via le menu « recherche » puis « révision» soit par le numéro de la « révision » soit par le numéro de la déclaration.
  • Pour les utilisateurs du guichet EDI, un message électronique est transmis à leur système.

Source : Site internet de la douane



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