19/05/2011 - L'Union européenne réforme son régime d’importation pour les pays en développement. En effet, le collège des commissaires européens a adopté le 10 mai 2011 le projet de nouveau système de préférences généralisées (SPG) qui entrera en vigueur en 2014. Il a été présenté vendredi 13 mai aux ministres européens du commerce.
Les propositions seront examinées par le Conseil et le Parlement européen en vue de mettre en place le régime SPG réformé le 1er janvier 2014 au plus tard.
La Commission européenne prévoit de concentrer ses préférences à l’importation aux pays en développement les plus pauvres. Elle limitera son système de préférences généralisées (SPG) — par lequel elle accorde aux pays en développement des préférences tarifaires spécifiques sous la forme de taux de droits réduits ou nuls ou encore de quotas — à quelque 80 pays, afin de tenir compte de l’émergence de certains pays en développement plus avancés qui sont désormais compétitifs au niveau mondial. Parallèlement, la Commission cherche à encourager davantage de pays à respecter les principales conventions internationales relatives aux droits de l’homme, aux normes de travail, à la protection de l’environnement et à la bonne gouvernance dans le cadre du régime SPG+, qui octroie des concessions commerciales supplémentaires aux pays vulnérables au niveau commercial.
Source : Site internet Europa
19/11/2010 - La Commission européenne a adopté le 18 novembre un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG).
Ce règlement assouplit et simplifie les règles et procédures applicables aux pays en développement qui souhaitent bénéficier des régimes commerciaux préférentiels de l'UE, tout en garantissant la mise en place des contrôles nécessaires afin d'empêcher les fraudes. Les nouvelles règles d'origine seront applicables à partir du 1er janvier 2011.
Pour de plus amples informations, voir le
communiqué de presse , les
questions-réponses , le
règlement et l'
analyse d'impact.
Source :
TAXUD
26/11/2009 - Le JOUE C 285 E/126 présente la liste des amendements à la résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
07/08/2008 - Le réglement (CE) No 732/2008 du 22/07/2008 paru au JOUE L211/1 du 6/8/2008 fait état de l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées valable pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Il reprend aussi la liste par pays des secteurs d’activité pour lesquels les préférences sont supprimées à compter du 01/01/2009.
23/06/2005 - Le 23 juin l’UE a approuvé le nouveau SPG (Système de Préférences Généralisées).
Le marché européen sera ainsi ouvert aux pays en voie de développement les moins avancés. Plus de 300 nouveaux produits surtout de la pêche et de l’agriculture viendront ainsi se rajouter au système. C’est ainsi plus de 7000 produits qui seront ainsi exemptés de droits de douane.
La réduction des droits sera de 3,5 % pour les produits sensibles et un droit à zéro pour les non sensibles.Ce nouveau SPG sera en application dès le 1ER janvier 2006.
Par ailleurs un « SPG plus » sera mis en place au 1er juillet 2005 pour les pays les plus vulnérables qui auront mis en place les conventions internationales sur la gouvernance, le droit au travail et la protection de l’environnement.
Voir le Réglement du Conseil du 27 juin 2005 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées
Lire le communiqué de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne - Source : SIP : Service Information et Presse
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