PAC

190 millions d'EUR en faveur des exportateurs de bananes des pays d'ACP

La France lève l'embargo sur les importations de boeuf britannique

La Commission européenne va réintroduire les restitutions à l'exportation pour le beurre, le fromage ainsi que le lait entier et écrémé en poudre.

Depuis le 26/10/2008, rétablissement des droits de douane applicables aux importations de céréales dans la Communauté.

A compter du 29/08/08, cautionnement des éléments agricoles exigibles dans le cadre des importations de PHA1 base lait, originaires de SUISSE.

Depuis le 01/02/2008, les produits agricoles transformés à base de poudre de lait originaires de Suisse font l'objet d'une "taxation" spécifique lors de leur importation dans la Commaunauté.

Rappel des formalités à accomplir si vous exportez des produits PAC en dehors de l'UE - Régles générales concernant les restitutions.

La Commission européenne a décidé de supprimer le préfinancement des restitutions à partir du 1er janvier 2007.

A partir du 01/01/2007, le régime des certificats d'importation, d'exportation ou de préfixation ne pourra plus être utilisé dans ces échanges.

Le JOUE N° C160 du 11/07/2006 publie la liste des organismes compétents qui doivent accompagner chaque lot de vin importé dans la Communauté.

La Commission Européenne a demandé des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié (OGM) non autorisé LL RICE 601 dans des produits à base de riz.

Le JOUE N° L164 du 16/06/2006 établit les listes des postes d’inspection frontaliers pour les contrôles vétérinaires applicables lors d’importations dans la Communauté d’animaux vivants et de produits animaux des pays tiers.

Rétablissement d’une restitution pour l’avitaillement par le comité de gestion lait et produits laitiers du 28 juillet.

Une nouvelle présentation de la version complète de la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles a été publiée au BOD.

Le BOD N° 6629 du 02/06/2005 a pour but d’informer le service et les usagers sur les nouveaux taux de la taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine.

Ces taux réels ont été fixés par l’arrêté du 15 décembre 2004 publié au JORF du 19 décembre 2004.