08/10/2018  –  La Douane publie un article sur DOMINO, un nouvel outil permettant de déclarer et de payer l’octroi de mer en ligne à partir du 1er janvier 2019.

Extrait :
Le service en ligne DOMINO permet d’accéder via le portail pro.douane.gouv.fr à un espace dédié à la déclaration et au paiement de l’octroi de mer interne.
Ce service en ligne vise à simplifier vos démarches et à fiabiliser vos déclarations grâce à l’aide à la saisie.
La procédure de déclaration par papier continue d’exister.

Source : Site internet de la douane – Transports et fiscalité européenne

DOMINO : Déclaration d’octroi de mer interne – Nouvel outil
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