Zone de libre échange Exemple : UE, AELE, ALENA, EEE...
Convention bilatérale ou plurilatérale selon laquelle deux ou plusieurs pays adoptent un même tarif douanier : les marchandises circulent librement à l'intérieur des limites de cette union.
Voir : libre échange Zones franches - entrepôt Parties du territoire douanier de la Communauté dans lesquels :
- les droits à l'importation et les mesures de politique commerciale sont suspendues pour les produits non communautaires et
- les produits communautaires peuvent bénéficier de mesures impliquant en principe à leur exportation.
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