11/10/2018 – Mise à jour  le 4 octobre de la page REX sur le site de la Commission européenne.

Page en anglais uniquement.

 

La liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées est reprise dans un tableau précisant :

  • la date d’application effective dans le système REX
  • la date de fin de la période de transition

Source : Site internet de la Commission européenne

 

Rappel : Le dépôt des demandes d’exportateur enregistré est disponible depuis le 12 janvier 2017 via l’application SOPRANO REX.

Pour cela, il suffit d’accéder via le Site internet pro.douane.gouv.fr à l’application Soprano puis de cliquer en page d’accueil sur l’onglet REX.

Une fois le dépôt réalisé et la demande acceptée, vous obtiendrez un numéro REX utilisable pour émettre des attestations d’origine dans certains cadres juridiques.

REX – Système des exportateurs enregistrés
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