13/08/2020 – La Commission européenne a publié le 10/08 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).

Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.

GSP beneficiary countries Effective application
date of the REX system
End of the transition period
TIMOR LESTE 06/08/2020 30/06/2018

Source : Site internet de la Commission Européenne

 

20/07/2020 – La Commission européenne a publié le 15/07 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).

Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.

GSP beneficiary countries Effective application
date of the REX system
End of the transition period
HAITI REX system not yet applied 31/12/2020**
MADAGASCAR 25/02/2020 31/12/2020**
SENEGAL 01/01/2019 31/12/2020**

(Last update on 15/07/2020)

(*) the « effective application date of the REX system » is the date when the beneficiary country has communicated to the European Commission all the information necessary to fulfil the 2 pre-requisites for the application of the REX system.

(**) including the extension of transition period due to the COVID-19 pandemic

Source : Site internet de la Commission Européenne

 

26/05/2020 – La Commission européenne a publié le 25/05 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).

Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.

GSP beneficiary countries Effective application
date of the REX system
End of the transition period
BURKINA FASO 20/05/2020 30/06/2020

Source : Site internet de la Commission Européenne

 

15/02/2020 – La Commission européenne a publié le 12/02 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).

Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.

GSP beneficiary countries Effective application
date of the REX system
End of the transition period
CAPO VERDE 12/02/2020 30/06/2020

Source : Site internet de la Commission Européenne

 

23/01/2020 – La Commission européenne a publié le 14/01 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).

Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.

GSP beneficiary countries Effective application
date of the REX system
End of the transition period
MAURITANIA Not yet applied 30/06/2020

Source : Site internet de la Commission Européenne

 

06/01/2020 – La Commission européenne a publié le 03/01 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).

Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.

GSP beneficiary countries Effective application
date of the REX system
End of the transition period
MONGOLIA 24/12/2019 30/06/2020

Source : Site internet de la Commission Européenne

 

23/12/2019 – La Commission européenne a publié le 20/12 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).

Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.

GSP beneficiary countries Effective application
date of the REX system
End of the transition period
SENEGAL 01/01/2019 30/06/2020

Source : Site internet de la Commission Européenne

 

06/12/2019 – La Commission européenne a publié le 04/12 une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).

Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.

GSP beneficiary countries Effective application
date of the REX system
End of the transition period
Burkina Faso Not yet applied 30/06/2020

Source : Site internet de la Commission Européenne

 

22/11/2019 – La Commission européenne a publié une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX).

Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.

GSP beneficiary countries Effective application
date of the REX system
End of the transition period
Benin 19/11/2019 31/12/2019
Indonesia 20/11/2019 30/06/2020
Lesotho 17/09/2019 30/06/2020

La période de transition mondiale entre le système actuel de certification d’origine et le système REX a débuté le 1er janvier 2017 et durera jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard.

 

Source : Si/te internet de la Commission Européenne

06/12/2018 – Mise à jour  le 5 décembre de la page REX sur le site de la Commission européenne. Page en anglais uniquement.

La liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées est reprise dans un tableau précisant :

  • la date d’application effective dans le système REX
  • la date de fin de la période de transition

Source : Site internet de la Commission Européenne

Rappel : Le dépôt des demandes d’exportateur enregistré est disponible depuis le 12 janvier 2017 via l’application SOPRANO REX.

Pour cela, il suffit d’accéder via le site internet de la DGDDI à l’application Soprano, REX.

Une fois le dépôt réalisé et la demande acceptée, vous obtiendrez un numéro REX utilisable pour émettre des attestations d’origine dans certains cadres juridiques.

REX – Système des exportateurs enregistrés MAJ 10/08/2020
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