BOD 7313

05/07/2019 – Parution du BOD 7313 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). NOR : CPAD1919722C Première partie : Régime fiscal de l’électricité Deuxième partie : Définition et obligations des redevables Troisième partie : Usages

BOD 7312

05/07/2019 – Parution du BOD 7312 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Première partie : Régime fiscal du gaz naturel Deuxième partie : Identification et obligations des redevables de la

BOD 7295

01/03/2019 – Parution du BOD 7295  : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR :  CPAD1906835C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager

BOD 7294

01/03/2019 – Parution du BOD 7294  : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR :  CPAD1906836C Lire la circulaire Source : DGDDI

BOD 7269

19/11/2018 – Parution du BOD 7269 daté du 29/10/18 concernant le régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux

BOD 7266

08/11/2018 – Parution du BOD  7266 du 06/11/18 reprenant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1830184C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la

BOD 7259

04/10/2018 – Parution du BOD 7259 du 02/10/2018 concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272. NOR : CPAD1823149C Voir aussi les

BOD 7258

02/10/2018 – Parution du BOD 7258 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. NOR : CPAD1826451C Il s’agit des taux de remboursement pour l’année 2018. Lire la circulaire

BOD 7257

02/10/2018 – Parution du BOD 7257 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAD1826453C Il s’agit des taux de remboursement pour le second trimestre 2018.

BOD 7253

07/09/2018 – Parution du BOD 7253 concernant la circulaire relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. NOR : CPAD1823433C Extrait : La présente circulaire

BOD 7247

23/07/2018 – Parution du BOD 7247 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses. NOR : CPAD1819350C Extrait : La présente circulaire modifie la décision administrative n° 18-017 du 23 mars 2018 (NOR :

BOD 7205

27/10/2017 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le second semestre 2017.   Lire la circulaire Source :

BOD 7204

27/10/2017 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le second semestre 2017.   Lire la circulaire Source : Site internet de la douane