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DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
« Entre le 22 septembre et le 28 septembre (semaine 39), 145 546 déclarations d’importation ont été déposées dans le nouveau système, soit 62 % du total des déclarations d’importation sur la même période. Cela représente 49 % des déclarations en
BOD 7525 – DELTA I : Déclaration Simplifiée et Déclaration Complémentaire DS / DC
DELTA Import – La déclaration simplifiée et la déclarations complémentaires DS / DC. La déclaration simplifiée constitue une modalité particulière de dépôt de la déclaration en douane par un opérateur économique, sur autorisation des autorités douanières compétentes. Dans Delta IE,
BOD 7552 – Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
La DGDDI diffuse le BOD N° 7552 reprenant la DA 25-001 concernant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE. Extrait : « Cette note vise à préciser les obligations déclaratives des opérateurs en
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
Nomenclatures combinées 2025
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