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NC 2026
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2026 Parution au JOUE 2025/1926 daté du 31.10.2025 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1926 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 31.10.2025 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature
BOD 7610 – La déclaration DELTA IE
La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export. Sont ajoutées les parties suivantes : FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION FICHE IV: LA DÉCLARATION DE
EMEBI 2026
Parution de la note de référence pour la réponse à l’ enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne – EMEBI. Version du 19 décembre 2025. Extrait : Cette note de référence détaille les informations devant être fournies dans la réponse
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
Nomenclatures combinées 2026
En savoir plus sur les nomenclatures combinées
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