DELTA IE (I pour Import et E pour Export) va remplacer progressivement DELTA G et X. DÉCLARATION H1 B1, le nouveau dress code de vos données douanières.
NC 2023
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2023. Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature
DELTA IE : la phase pilote de trois mois prévue dès le 1er janvier 2023 est ajournée
Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. Afin que les systèmes douaniers puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen, la douane
ICS 2
La DGDDI publie une note aux opérateurs concernant le Nouveau système européen Import Control system (ICS2). Extrait : « La présente note a pour objet de présenter le nouveau système européen Import Control System (ICS2) dans le cadre des mesures de
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
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