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Procédure de secours DELTA IE
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La déclaration en douane DELTA IE
La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export. Sont ajoutées les parties suivantes : FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION FICHE IV: LA DÉCLARATION DE
EMEBI 2026
Parution de la note de référence pour la réponse à l’ enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne – EMEBI. Version du 19 décembre 2025. Extrait : Cette note de référence détaille les informations devant être fournies dans la réponse
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