DELTA IE (I pour Import et E pour Export) va remplacer progressivement DELTA G et X. DÉCLARATION H1 B1, le nouveau dress code de vos données douanières.
NC 2024
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2024. Parution au JOUE Série L – 2023/2364 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la
DELTA IE IMPORT 2024 ?
La douane a annoncé le report du démarrage de la phase d’expérimentation de DELTA I/E volet Import. Le 24 mai, la DGDDI annonce sur son site internet que le calendrier révisé de mise en place de DELTA I/E volet import sera mis à
ICS 2
La DGDDI publie une note aux opérateurs concernant le Nouveau système européen Import Control system (ICS2). Extrait : « La présente note a pour objet de présenter le nouveau système européen Import Control System (ICS2) dans le cadre des mesures de
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
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