04/02/2022 – Entrée en vigueur au 01/02/2022 de la délibération modificative CR/22-46 du 27/01/2022 portant exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régionale pour l’importation de certains biens destinés à la lutte contre l’épidémie de COVID-19, modifiant les délibérations CR/21-04 du 22/01/2021 et CR22-2 du 15/01/2022.
Source : DGDDI
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01/02/2022 – Mise à jour de l’octroi de mer pour la Guadeloupe
