25.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000089 du 25 avril 2025 relative au « SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) » et sa traduction de courtoisie. Mise en service à partir du 28.04.2025. Période de transition jusqu’au 1er
DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)
11.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000080 concernant ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit). Elle reprend les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente » Extrait :
BREXIT/HMRC : Rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au RU pour les marchandises exportées de l’UE
30.01.2025 – Deux nouvelles publications de la part de HMRC sous forme de questions/réponses élaborées par HMRC dans le cadre du rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises exportées de l’Union européenne. S&S FAQs-Updated
UK BREXIT : 31.01.2025 : Informations relatives au rétablissement des déclarations de sûreté et sécurité
13.01.2025 – Publication d’une information de la douane britannique HM Revenue & Customs concernant le rétablissement des déclarations de sûreté et sécurité, côté britannique au 31.1.2025 : en français : S&S overview French en anglais : S&S overview – All
BREXIT – FAQ sur les formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
08.11.2024 – La DGDDI diffuse un nouveau document sous la forme de questions /réponses publié par les autorités britanniques dans le cadre du futur rétablissement des formalités « sûreté & sécurité » à l’entrée au Royaume-Uni. En anglais uniquement. Le développement de
Brexit – Modification de l’annexe 3 sur les règles d’origine : alignement avec le SH 2022
06/11/2024 – Parution de la DÉCISION N°1/2024 DU CONSEIL DE PARTENARIAT INSTITUÉ PAR L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
Brexit : Nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
23.10.2024 – La douane diffuse une information concernant le Brexit et des nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni : Deux documents transmis par les autorités britanniques en ce qui concerne les déclarations sûreté et
Brexit : Report du rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
08/10/2024 – Communication de la DGDDI ce jour : Le rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-Uni qui devait intervenir le 31 octobre est reporté au 31 janvier 2025. Vous trouverez ci-après les liens utiles : Making
DGDDI – BREXIT : rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au RU
03/05/2023 – BREXIT : La DGDDI fournit des précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au RU. Extrait : « Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une information relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires prochainement
DGDDI – NAO du 07/11/22 – Nouvelle version de l’enveloppe logistique dans le SI BREXIT
14/11/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’enveloppe logistique dans le SI BREXIT déployée le 07/11/2022 : Voir la version en français Voir la version en anglais Source : DGDDI Partager la publication
DGDDI – BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni
31/05/2022 – La douane française communique sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni. Extrait : Les autorités douanières britanniques confirment le remplacement du système de dédouanement britannique « CHIEF » par un nouveau système « CDS » dans les prochains mois. CHIEF
DGDDI – NAO 220036 : Brexit et les modalités des preuves alternatives de sortie
18/02/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le Brexit et les modalités des preuves alternatives de sortie. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre
DGDDI – BREXIT – Recevabilité des CAA Form 1 britanniques
15/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021 et la recevabilité des CAA Form 1 britanniques, ainsi que son annexe. Source : DGDDI Partager
DGDDI – Brexit : communication formalités UK et GVMS
10/11/2021 – La DGDDI diffuse une communication sur les formalités UK et sur GVMS suite au Brexit. Cette présentation précise le calendrier de rétablissement des formalités douanières britanniques et le fonctionnement du futur système de gestion de la frontière, GVMS.
DGDDI – Brexit : communication relative aux importations de biens SPS
02/11/2021 – La DGDDI diffuse une communication relative aux importations de biens SPS dans le cadre du Brexit. SPS = Sanitaires et Phytosanitaires Comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente ? 1 – Une coordination des formalités SPS et
BREXIT : Rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export (version FR et EN)
18/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le BREXIT : rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export (version FR et EN). Extrait : « Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières
BREXIT : Report facultatif des formalités d’importation au Royaume-Uni
02/06/2021 – Le site de la Commission européenne publie une page d’informations en anglais uniquement concernant le report facultatif des formalités d’importation au Royaume-Uni. Cet article est à destination des exportateurs et des transporteurs. Source : Site de la Commission
BREXIT – Présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020
01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020. Extrait : « Par note
BREXIT – JOUE L149/2 du 30.04.2021
04/05/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L149/2 du 30.04.2021 : DÉCISION (UE) 2021/689 DU CONSEIL du 29 avril 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne
DGDDI – BREXIT : Nouvelles infographies : réussir son dédouanement à l’import et à l’export (version FR et EN)
21/04/2021 – La DGDDI diffuse deux nouvelles infographies sur son site Internet douane.gouv, intitulées « BREXIT : Comment réussir son dédouanement ? » : l’une pour l’import : en français et en anglais l’autre pour l’export : en français et en anglais