BREXIT – Procédures de secours

La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux procédures de secours SI Brexit, accompagnée de ses fiches explicatives. –  Fiche 1 PS SI Brexit –  Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit – Fiche 2 PS

DGDDI – BREXIT : règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition

11/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition. Contenu de la note : RCO Origine préférentielle Etablissement de l’origine préférentielle aux fins des régimes préférentiels

BREXIT

30/01/2020 – La DGDDI publie un article concernant l’accord qui a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Comment se préparer au Brexit