30/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs précisant les modalités de traitement des flux avec l’Irlande du Nord pour les produits soumis à accise. Extrait : « L’application EMCS-GAMMA est déjà paramétré pour appliquer ces règles. Toute difficulté technique doit
DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre
31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •
DGDDI – BREXIT – Produits soumis à accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA
29/12/2020 – Publication de la douane concernant les produits soumis à accises suite au Brexit : « Le Royaume-Uni a indiqué qu’il sera définitivement déconnecté du système communautaire EMCS à partir de 17h30 CET le 31 décembre 2020. Par conséquent, les
DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h
29/12/2020 – Informations de la douane : « Ce courriel vient en complément de la note du bureau Politique du dédouanement (COMINT1) n°20000271 du 16/12/21, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière
DGDDI – Note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit
29/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au traitement douanier et fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Extrait : « La présente annule et remplace la note aux opérateurs numéro 20000314 du 17 décembre 2020. Les
BREXIT – Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
28/12/2020 – Publication sur le site de la Commission européenne : « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d’une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d’intérêt
DGDDI – Brexit : formalités ayant débuté avant le 31/12/2020 minuit pour s’achever après cette date
16/12/2020 – Publication de la DGDDI d’une nouvelle note aux opérateurs précisant les formalités à l’importation et à l’exportation pour les mouvements de marchandises ayant débuté avant le 31 décembre 2020 minuit pour s’achever après cette date, en provenance ou
BREXIT – Notes aux opérateurs (transit, codes pays DELTA G et X)
La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT. – les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises sous transit,
BREXIT – Procédures de secours
La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux procédures de secours SI Brexit, accompagnée de ses fiches explicatives. – Fiche 1 PS SI Brexit – Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit – Fiche 2 PS
DGDDI – Brexit : Notes aux opérateurs
16/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT. – les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises
DGDDI – Mise à jour du guide douanier BREXIT
16/12/2020 – La DGDDI a mis à jour le guide douanier sur le Brexit. Sur son site, il est possible d’accéder aux différentes notes aux opérateurs parues sur le BREXIT. Extrait : Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021. Entreprises,
DGDDI – BREXIT : règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition
11/12/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux règles applicables en matière d’origine préférentielle à l’issue de la période de transition. Contenu de la note : RCO Origine préférentielle Etablissement de l’origine préférentielle aux fins des régimes préférentiels
DGDDI – Accises BREXIT : Modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises
10/12/2020 – La DGDDI publie les modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021. Note aux opérateurs Fiche 1 – L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A
DGDDI – BREXIT : Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 reprenant les nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : « Pour rappel, la note aux opérateurs du 5 avril 2019 (NA n°19000187) fixait
DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : La présente note précise les formalités déclaratives à l’exportation
DGDDI – BREXIT : Modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation. Extrait : « La présente note précise la
DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : « La présente note précise les formalités déclaratives à l’importation dans Delta
DGDDI – Note aux opérateurs du 17.11.2020 – BREXIT : Formalités ICS
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les formalités ICS dans le cadre du Brexit. Extrait : « La présente note précise les formalités douanières préalables à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE, à
Brexit – Affaire réglée !
22/06/2020 – ‘C’est réglé’, a asséné le Numéro Deux du gouvernement britannique, le ministre Michael Gove, vendredi dernier, coupant court à toute nouvelle discussion sur une extension de la période de transition au-delà du 1er janvier 2021. ‘Cela apporte de
DGDDI : état des lieux sur les DCN dans le cadre du Brexit
09/03/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative à l’état des lieux sur les DCN dans le cadre du Brexit. La note aux opérateurs n°19000187 du 05 Avril 2019 concernant les conditions particulières fixées temporaires dans l’hypothèse d’un
