27/03/2018 – Parution du BOD 7228 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018. NOR : CPAD1807578C Extrait : À compter du 1er avril 2018, sont modifiés : les taux de la redevance perçue
BOD 7227
23/03/2018 – Parution du BOD 7227 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, des cartons, et celluloses. La présente instruction précise les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette taxe à l’importation. Lire la circulaire Annexes
BOD 7226
23/03/2018 – Parution du BOD 7226 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes. Circulaire NOR : CPAD1806653C
BOD 7225
26/03/2018 – Parution du BOD 7225 concernant la taxe affectée pour le développement des industries de l’habillement. La présente instruction abroge la circulaire n° 6852 du 10 février 2010 et met à jour les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette
BOD 7224
23/03/2018 – Parution du BOD 7224 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des
BOD 7223
23/03/2018 – Parution du BOD 7223 concernant le régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Circulaire NOR : CPAD1806831C du 9 Mars 2018. Sont précisées dans cette circulaire : les règles fiscales applicables aux différentes formes de gaz de pétrole liquéfié
BOD 7222
23/03/2018 – Parution du BOD 7222 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018. Circulaire
BOD 7221
23/03/2018 – Parution du BOD 7221 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018. Circulaire NOR :CPAD1806568 du 9 Mars
BOD 7220
21/03/2018 – Parution du BOD 7220 concernant le régime de la destination particulière et présente les modalités de ce régime en tenant compte des évolutions du CDU. Circulaire NOR :CPAD1807667C Extrait : Le régime de la destination particulière permet aux entreprises de l’Union
Douane magazine n° 10
13/03/2018 – La douane publie son magazine N°10 sur le thème : Boostez votre compétitivité avec la douane ! SOMMAIRE Réalisez des gains de trésorerie avec la douane ! Importez et exportez sans droits et taxes. Reportez le versement de la TVA
BOD 7219
13/03/2018 – Parution du BOD 7219 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Agen. Circulaire NOR : CPAD1804373S. La mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2018. Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane
Delta G – Gestion des contingents critiques
13/03/2018 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la gestion des contingents critiques dans DELTA G. Les libellés des états de la déclaration dans les messages de réponses EDI ont été modifiés. Extrait : Par note E3 n° 1800069 datée du
BOD 7218
09/03/2018 – Parution du BOD 7218 reprenant l’avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016. NOR : CPAD1800583x Source :
Commission européenne : Modification du CDU
06/03/2018 – Le 2 mars, la Commission européenne a publié une proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement
Delta G : contrôle de recevabilité relatif à la donnée « type de trajet aérien » en un temps
05/03/2018 – La DGDDI publie une note N° 180131 aux opérateurs relative à DELTA G – contrôle de recevabilité relatif à la donnée « type de trajet aérien » en un temps. Extrait : « Par note n° 180069 datée du 1er février 2018,
Télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI
14/03/2018 – La Douane publie un nouvel article précisant la nouveauté en mars 2018 : guide utilisateur SOPRANO « régimes particuliers » incluant un pas-à-pas, case par case, pour chaque type d’autorisation. 06/03/2018 – La DGDDI publie une note aux opérateurs et
BOD 7217
22/02/2018 – Parution du BOD 7217 reprenant la circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques– Contributions indirectes. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein
OMD : 4ème Conférence Mondiale OEA
22/02/2018 – L’OMD organise sa 4ème Conférence mondiale sur les OEA dont le thème est le suivant : promouvoir la reconnaissance mutuelle des OEA et renforcer et sécuriser le commerce mondial. Lieu et date : du 14 au 16 mars
BOD 7216
23/02/2018 – Parution du BOD 7216 concernant les modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA. Les modalités sont expliquées dans cette circulaire NOR
Formalités d’exportation des biens culturels
22/02/2018 – Parution au JOUE C67/6 du 22/02/2018 de la liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d’exportation des biens culturels. Source : Site internet Journal officiel de l’Union européenne Partager la publication « Formalités d’exportation des