23/03/2018 – Parution du BOD 7221 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.
Taux de remboursement pour le premier semestre 2018.
Circulaire NOR :CPAD1806568 du 9 Mars 2018.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
BOD 7221
