26/03/2018 – Parution du BOD 7225 concernant la taxe affectée pour le développement des industries de l’habillement.
La présente instruction abroge la circulaire n° 6852 du 10 février 2010 et met à jour les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette taxe à l’importation.
Circulaire NOR : CPAD1804670C du 23 mars 2018.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F1
BOD 7225
