26/03/2018 – Parution du BOD 7225 concernant la taxe affectée pour le développement des industries de l’habillement. La présente instruction abroge la circulaire n° 6852 du 10 février 2010 et met à jour les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette
Mise à jour des codes NC des catégories textiles
08/02/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L32/12 du 06/02/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/173 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des codes de la nomenclature combinée énumérés à l’annexe I
