La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021.

Extrait :

« Une nouvelle version de DELTA G (version 1.9.15) sera installée le 9 mars 2021. »

Les principaux changements introduits par cette version sont les suivants :

1. Réactivation d’un contrôle de recevabilité sur la saisie du type de déclaration deuxième subdivision dans la déclaration en douane

2. Ajout de la possibilité de saisir une déclaration de type FR lorsque le pays de provenance est Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Turquie, Macédoine, Serbie ou Royaume-Uni

3. Utilisation du régime 49

4. Suppression du contrôle de la relation REPR

Source : DGDDI

 

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