La douane a annoncé le report du démarrage de la phase d’expérimentation de DELTA I/E volet Import.
Le 24 mai, la DGDDI annonce sur son site internet que le calendrier révisé de mise en place de DELTA I/E volet import sera mis à disposition des opérateurs d’ici l’été 2023.
Les dates sont toujours attendues…
10/01/2023 – Suite à la présentation de la douane lors du 6ème comité utilisateurs sur la refonte import / export le 9 décembre dernier, des précisions sur le nouveau calendrier DELTA IE ont été apportées :
PLANNING EN COURS DE REVISION
CALENDRIER IMPORT – 2023
Fin juin 2023 – Juillet 2023 : Ouverture des tests en conditions réelles sur tous les flux pour un certain nombre d’opérateurs, tests qui dureront jusqu’ au 15 septembre 2023. Tests pour un panel d’opérateurs seulement que la douane choisira. Tous les flux sont concernés : flux avec SI Brexit, flux avec des documents d’ordre public, etc.
15 Septembre 2023 : Début de la période de transition avec un objectif de bascule au 1er décembre 2023.
31/12/2023 : Date limite de bascule
Ateliers – La douane mène des ateliers en interne de début 2023 jusque fin juin 2023, ateliers destinés notamment à expertiser des points métiers.
Instructions – Des instructions seront communiquées de début janvier 2023 à Août 2023, préalablement à la mise en service de DELTA IE import.
Tests et certifications – Tests libres opérateurs et certifications EDI de février 2023 à fin décembre 2023.
Octobre 2024 Phase 1 + Début 2025 Phase 2 : Phase 1 et 2 du dédouanement centralisé communautaire
CALENDRIER EXPORT – 2024 : le calendrier miroir à l’import
Fin juin 2024 – Juillet 2024 : Ouverture des tests en conditions réelles sur tous les flux pour un certain nombre d’opérateurs, tests qui dureront jusqu’ au 15 septembre. Tests pour un panel d’opérateurs seulement que la douane choisira. Tous les flux sont concernés : flux avec SI Brexit, flux avec des documents d’ordre public, etc.
15 Septembre 2024 : Mise en service septembre 2024, début de la période de transition avec un objectif de bascule au 1er décembre 2024.
31/12/2024 : Date limite de bascule
Ateliers – La douane mènera des ateliers en interne de début 2024 jusque fin juin 2024, ateliers destinés notamment à expertiser des points métiers export.
Instructions – Des instructions seront communiquées de début janvier 2024 à Août 2024, préalablement à la mise en service de DELTA IE export.
Tests et certifications – Tests libres opérateurs et certifications EDI de juillet 2023 à fin décembre 2024.
Dès Janvier 2025 : Phase de dédouanement centralisé communautaire à l’export
Source : DGDDI
Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels.
Afin que les systèmes douaniers puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen, la douane française travaille actuellement à la refonte des systèmes DELTA G et X. Un nouveau système appelé DELTA IE (I pour import, E pour Export) devrait être opérationnel prochainement.
Lire la communication de l’équipe projet en charge de la refonte des processus import / export, publiée le 12.10.2022 :
Extrait :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du programme de refonte import/export, la douane a eu l’occasion de vous présenter le calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne Delta IE à l’importation.
L’état d’avancement des travaux de construction du service conduit aujourd’hui à reconsidérer ce calendrier.
La mise en service de Delta I/E à l’importation, prévue initialement le 31 mars 2023, interviendra selon toute vraisemblance dans le courant du second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent à préciser.
Conséquence directe de cet ajustement, la phase pilote de trois mois prévue dès le 1er janvier 2023 est ajournée.
Ce délai supplémentaire permettra de sécuriser la mise en service du nouvel outil, et sera mis à profit pour mieux vous préparer et vous accompagner.
Nous vous tiendrons naturellement informés du nouveau calendrier de déploiement de Delta IE dès qu’il aura été arrêté.
Cordialement »
Source : DGDDI
