30.06.2025 – Article publié sur le site de la douane :
La mise en production de GAMMA2 a eu lieu mercredi 25 juin 2025. En conséquence, les services en ligne GAMMA2, GAMMA Legacy et MVV seront totalement indisponibles toute la journée, nécessitant la mise en œuvre de la procédure de secours.
La procédure de secours
La circulaire concernant la procédure de secours de GAMMA2 :
Les modèles de titres de mouvement au format xlsx proposés par l’administration :
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La procédure de secours DAE – Template – ZIP 55 Ko -
La procédure de secours DAES – Template – ZIP 53 Ko -
La procédure de secours DSA – Template – ZIP 18 Ko -
La procédure de secours MVV – Template – ZIP 18 Ko
À partir du 26 juin 2025
À partir du 26 juin 2025, les opérateurs devront utiliser GAMMA2 pour émettre des DAE, DSA, DAES et documents MVV. Les services en ligne GAMMA Legacy et MVV seront définitivement arrêtés.
Si vous possédez un agrément dans GAMMA Legacy ou dans MVV, vous n’aurez aucune démarche à entreprendre. La bascule s’effectuera automatiquement et, s’agissant de GAMMA Legacy, vos données seront récupérées dans GAMMA2, à l’exception notable de vos brouillons et modèles.
Vous pourrez toutefois en recréer facilement dans la nouvelle interface grâce à la fonction « brouillon » qui reprend la notion de modèle.
Le principal changement réglementaire consiste dans la bascule de la nomenclature des produits de type X000 et X001 vers les codes M001 et M009 tels qu’ils seront repris lors de l’établissement des documents MVV. Il ne sera plus possible d’émettre de DAE ou de DSA pour les marcs, les lies, les moûts, le jus de raisin, le raisin frais et les vins désalcoolisés dont un titre alcoométrique volumique est inférieur à 1,2 %.
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Source : Site internet de la douane
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02.06.2025 – Article publié sur le site de la douane :
« Le 16 juin 2025, les téléservices historiques GAMMA Legacy et MVV seront arrêtés définitivement. Les opérateurs utilisateurs devront se connecter à l’application GAMMA2 qui permettra alors d’émettre des DAE, des DSA, des DAES et des documents MVV.
GAMMA2 et GAMMA Legacy ne fonctionneront plus concomitamment. Tous les titres de mouvements seront émis à partir de GAMMA2 à compter du 17 juin 2025.
Une journée d’indisponibilité de l’ensemble des applications GAMMA2, GAMMA Legacy et MVV est prévue le 16 juin prochain. »
Voir aussi :
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Codes bureaux EUROPA MVV – PDF 336 Ko -
Codes bureaux exports – PDF 46 Ko
Source : DGDDI
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