04.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la localisation des marchandises à saisir dans les déclarations en Delta IE.

Extrait :

En complément de l’instruction déclaration en douane, DA n°25008 « déclaration en douane », je vous prie de trouver une précision concernant le remplissage de la donnée « localisation des marchandises » dans DELTA IE. Les modifications sont en bleu dans le tableau.

La localisation des marchandises doit être complétée de la manière suivante :

 

Type de lieu Code identification Identifiant supplémentaire 
 

 

 

 

 

A (lieu désigné)

 

 

 

V (bureau de douane) + identification supplémentaire

Compléter avec un identifiant unique pour désigner le lieu :

– BUR : lorsque la marchandise est dédouanée au bureau ;

– URG : lorsqu’un lieu désigné est en cours de création. Ce code est à utiliser sur demande de la douane ;

 identifiant unique : lorsqu’un lieu désigné spécifique a été créé. Ces codes sont disponibles auprès du bureau de douane de déclaration.

Z (adresse postale) Renseigner l’adresse postale
 

B (lieu autorisé)

 

Y (numéro d’autorisation)

Le cas échéant, Y est complété avec un identifiant unique pour désigner le lieu autorisé Ex. FRTST-2020-3808 ou FRTST-2020-3808-AV1 pour les IST
 

 

C (lieu agréé)

 

 

Y (numéro d’autorisation)

Le cas échéant, Y est complété avec un identifiant unique pour désigner le lieu autorisé Ex. LADT-2019-1059 ou LADT-2019-1059-AV1 Ex. indication de l’identification CCS du code magasin

Source : DGDDI – Cellule Delta IE, Comint1

DGDDI – Delta IE- Localisation des marchandises
Étiqueté avec :        
edouane, cʹest idoine !
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.