30.09.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les trajectoires de bascules pour DELTA Import et Export :

IMPORT

Au-delà de la date du 30 septembre 2025, seules les opérations suivantes pourront demeurer sur DELTA G/X :
– opérations réalisées dans le cadre d’un DCN de groupe ;
– opérations concernées par les anomalies corrigées dans la v1.10 du 7 octobre prochain ;
– opérations concernées par l’impossibilité d’indiquer plusieurs codes TVA de type FR2 en régimes 42 et 63 ;
– opérations au cas par cas autorisées par le service local.
Ce contournement du nouveau système par l’ancien système sera permis pour une durée limitée, jusqu’au 15 octobre 2025, minuit, date à partir de laquelle il ne sera plus possible de déposer des déclarations d’importation dans DELTA G et DELTA X, et ce indépendamment du taux de bascule observé à cette date.
À compter du 16 octobre 2025, toutes les opérations non déclarées dans DELTA IE passeront obligatoirement en procédure de secours.

EXPORT

La mise en service de DELTA IE – Volet Export/ SDS est décalée au 4 novembre 2025. Ce décalage réduit d’autant la période de transition, dans la mesure où la date du 14 décembre 2025 est intangible.

Voir la note dans son intégralité.

Source : DGDDI

 

DGDDI – DELTA IE Trajectoires de bascule
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