DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 23 juillet 2025

23.07.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 23 juillet 2025

Entre le 14 et le 20 juillet (semaine 29), 71 278 déclarations d’importation, dont 1,3 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 28 % du total des déclarations d’importation sur la même période (stable par rapport à la semaine 28). Cela représente 22% des déclarations en fret cargo et 31% en fret express.

Le planning des livraisons correctives est le suivant :

1) Version 1.5 livrée le 22 juillet 2025 :

Anomalies sur l’imputation des contingents dans QUOTA ;
Anomalie sur l’application des taux de change si les déclarations simplifiées et complémentaires sont déposées sur deux mois ;
Anomalie sur les notifications de présentation non prises en compte par DELTA IE – Volet Import ;
Anomalie aléatoire sur l’utilisation du code port en lien avec une règle de gestion qui bloque les déclarations ;
Anomalie sur les relations CEDO actives non reconnues ;
Ajout de la donnée « Contact.Person » dans le bloc « Declarant » du message IE432 (notification de présentation) ;
Création de la mention spéciale pour le dédouanement centralisé communautaire.

2) Livraison (V1.6) du 5 août 2025 :

Anomalies résiduelles sur certains EORI étrangers, notamment lorsque la relation DECO est liée à l’EORI étranger ;
Anomalies résiduelles sur le dépôt de la notification de présentation ;
Date de prise en compte du contingent pour les flux en deux temps.

Il est rappelé que, durant la période de transition, les opérateurs conservent la capacité d’utiliser DELTA G et X en cas d’impossibilité de valider leurs déclarations dans DELTA IE, conformément à la notice publiée le 27 juin. Les flux peuvent également être basculés progressivement dans DELTA IE, selon la modalité choisie par l’opérateur (par type de flux, régime, nomenclature, bureau de déclaration, agence, client, etc.).

En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne en cliquant sur le lien suivant : Météo des services en ligne Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA. Une publication reprenant l’ensemble des anomalies pouvant être identifiées et précisant les mises à jour des contrôles de cohérence est disponible sur la fiche réglementaire : L’importation – DELTA IE : volet Import | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Source : DGDDI

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DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB. En savoir plus

16.07.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 16 juillet 2025

Entre le 7 et le 13 juillet (semaine 28), 81 632 déclarations d’importation, dont 1,6 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 28 % du total des déclarations d’importation sur la même période (32 % en semaine 27). Cela représente 26% des déclarations en fret cargo et 30% en fret express. Cette légère baisse s’explique par les ralentissements importants constatés lors de la livraison corrective (V1.4) du 8 juillet.

Le périmètre prévisionnel des prochaines livraisons correctives est le suivant :

1) Version intermédiaire (V1.4.1) livrée le 15 juillet 2025 :

Possibilité d’utiliser un EORI étranger FI ;
Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071 ;
Possibilité d’utiliser le CANA 0088 (Produits soumis à certificats d’origine importés dans le cadre de la convention franco-suisse).

2) Livraison (V1.5) du 22 juillet 2025 :

Anomalies sur l’imputation des contingents dans QUOTA ;
Anomalie aléatoire sur l’utilisation du code port en lien avec une règle de gestion qui bloque les déclarations ;
Anomalie sur les relations CEDO actives non reconnues ;
Création de la mention spéciale pour le dédouanement centralisé communautaire.

3) Livraison (V1.6) du 5 août 2025 :

Anomalies résiduelles sur certains EORI étrangers, notamment lorsque la relation DECO est liée à l’EORI étranger ;
Anomalies sur le dépôt de la notification de présentation ;
Date de prise en compte du contingent pour les flux en deux temps ;
Fin de l’arrondi des quotités de taxe sur le pavé liquidation.

Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA. Une publication reprenant l’ensemble des anomalies pouvant être identifiées et précisant les mises à jour des contrôles de cohérence est disponible sur la fiche réglementaire : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import

Source : DGDDI

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08.07.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 8 juillet 2025

Entre le 30 juin et le 6 juillet (semaine 27), 85 876 déclarations d’importation, dont 1,5 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 32 % du total des déclarations d’importation sur la même période (25 % en semaine 26).

Cela représente 28 % des déclarations en fret cargo et 34 % en fret express.

Le planning des livraisons des correctifs a évolué par rapport à la communication effectuée le 2 juillet. Le périmètre des prochaines livraisons est désormais le suivant :

1) Livraison (V1.4) du 8 juillet 2025

Reconnaissance du moyen de transport à la frontière ou à l’arrivée ;
Règle d’utilisation activée sur le CANA 0090 pour les envois occasionnels et dépourvus de caractère commercial de moins de 400 euros à destination des DROM (fret express) ;
Possibilité d’utiliser un EORI étranger (NL, BE, PT, DE) ;
Correction sur les déclarations qui restent bloquées à l’état accepté.

2) Version intermédiaire (V1.4.1) du 15 juillet 2025

Possibilité d’utiliser un EORI étranger FI ;
Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071.

3) Livraison (V1.5) du 22 juillet 2025

Anomalies sur l’imputation des contingents dans QUOTA ;
Anomalie aléatoire sur l’utilisation du code port en lien avec une règle de gestion qui bloque les déclarations ;
Anomalie sur les relations CEDO actives non reconnues ;
Création de la mention spéciale pour le dédouanement centralisé communautaire.

Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le Service en ligne OLGA. Une publication reprenant l’ensemble des anomalies pouvant être identifiées et précisant les mises à jour des contrôles de cohérence est disponible sur la fiche réglementaire :

L’importation – DELTA IE : volet Import

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03.07.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 2 juillet 2025

Entre le 23 juin et le 29 juin (semaine 26), 65 111 déclarations d’importation, dont 1,3 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 25 % du total des déclarations d’importation sur la même période. Cela représente 17 % des déclarations en fret cargo et 31 % en fret express.

La bascule dans DELTA IE – Volet Import concerne les flux simples : 87 % des déclarations en fret cargo dans DELTA IE sont déposées en régime 40 (98 % pour le fret express). Ce chiffre reste proche de celui constaté l’an dernier sur la même période (84 % des flux DELTA G et X en régime 40).

Les déclarations comprenant des régimes particuliers dans DELTA IE – Volet Import sont en baisse par rapport à la semaine précédente :

Perfectionnement actif (PA) = 1,29 %,
Entrepôt = 0,26 %,
Destination particulière = 0,03 %.

La livraison (V1.4) du 8 juillet 2025 comprendra les correctifs suivants :

Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071 ;
Reconnaissance du moyen de transport à la frontière ou à l’arrivée ;
Règle d’utilisation activée sur le CANA 0090 pour les envois occasionnels et dépourvus de caractère commercial de moins de 400 euros à destination des DROM (fret express) ;
Possibilité d’utiliser un EORI étranger (NL, BE, PT, DE, FI).

Dans une version ultérieure (V1.5), livrée le 22 juillet, les correctifs suivants seront apportés :

Anomalies sur l’imputation des contingents dans QUOTA ;
Anomalie aléatoire sur l’utilisation du code port en lien avec une règle de gestion qui bloque les déclarations ;
Création de la mention spéciale pour le dédouanement centralisé communautaire.

Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA (64 % des DA déposées sur DELTA IE ont été prises en charge ou traitées). Une publication reprenant l’ensemble des anomalies pouvant être identifiées et précisant les mises à jour des contrôles de cohérence est disponible en cliquant sur le lien suivant : L’importation – DELTA IE : volet Import

Enfin, la journée de test réalisée le 1er juillet par 7 opérateurs pilotes a permis de prioriser les correctifs à apporter et renforcer le niveau de confiance des opérateurs. Elle s’inscrit dans une logique de stabilisation du système, dans la perspective de la finalisation de la bascule d’ici fin juillet.

Source : DGDDI

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27.06.2025 – DELTA IE – Volet Import – Stratégie de bascule applicable à compter du 1er juillet 2025

Le Volet Import de Delta IE est progressivement adopté par les opérateurs du commerce international.

Malgré des chiffres en constante hausse depuis début juin, le niveau de bascule constaté est trop faible pour fermer définitivement l’accès à DELTA G et DELTA X.

Néanmoins, les conditions d’utilisation de ces services doivent rester strictement limitées aux cas où les blocages sont causés par une anomalie issue de DELTA IE – Volet Import.

Les opérateurs sont invités à consulter la notice actualisée au 27 juin 2025 [PDF] pour plus de précisions.

Source : DGDDI

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25.06.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 24 juin 2025

Entre le 16 juin et le 22 juin (semaine 25), 47 782 déclarations d’importation, dont 1,5 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 13,7 % du total des déclarations d’importation sur la même période. Cela représente 11 % des déclarations en fret cargo et 20% en fret express.

La bascule dans DELTA IE – Volet Import concerne les flux simples : 86 % des déclarations en fret cargo dans DELTA IE sont déposées en régime 40 (95% pour le fret express). Ce chiffre reste proche de celui constaté l’an dernier sur la même période (87% des flux DELTA G et X en régime 40).

Les déclarations comprenant des régimes particuliers dans DELTA IE – Volet Import sont en hausse par rapport à la semaine précédente :

Perfectionnement actif (PA) = 6,17 %,
Entrepôt = 2 %,
Destination particulière = 0,3 %.

La livraison (V1.3) du 24 juin 2025 comprend les correctifs suivants :

Correction pour appliquer le bon taux de change entre la DS/DC en cas de changement de mois ;
Correction sur le format de données acceptée (ex : présence d’une virgule dans le taux d’ajustement) ;
Déblocage sur la saisie des régimes précédents 21 et 23 ;
Évènement embarquement BREXIT avec numéro du bureau de douane afin de permettre la validation automatique de la déclaration ;
Prise en compte d’un nouveau format pour les autorisations : possibilité d’inclure des tirets.

Des demandes d’assistance sont requises pour un traitement au cas par cas (solution provisoire) dans les cas suivants :

Anomalies pour certaines rectifications et invalidations acceptées à tort par le système (ex : mode de transport erroné ou format du numéro d’autorisation) ;
Certaines déclarations restent bloquées au statut accepté : déclarations acceptées à tort par le système (ex : absence de PDDI ou PDXI).

Dans une version ultérieure, livrée le 8 juillet, les correctifs suivants seront apportés :

Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071 ;
Possibilité d’utiliser un EORI étranger (NL, BE, PT, DE, FI).

Il est rappelé que, durant la période de transition, les opérateurs conservent la capacité d’utiliser DELTA G et X en cas d’impossibilité de valider leurs déclarations dans DELTA IE. Les flux peuvent également être basculés progressivement dans DELTA IE, selon la modalité choisie par l’opérateur (par type de flux, régime, nomenclature, bureau de déclaration, agence, client, etc.).

Source : DGDDI

CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB. En savoir plus

18.06.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 18 juin 2025

Extrait :

« Entre le 9 juin et le 15 juin (semaine 24), 38 279 déclarations d’importation, dont 1,7 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 13,1 % du total des déclarations d’importation sur la même période. Cela représente 7 % des déclarations en fret cargo et 18% en fret express.

Depuis le 10 juin, le seuil moyen de 10 000 déclarations par jour a été dépassé. »

La bascule dans DELTA IE – Volet Import concerne les flux simples

91 % des déclarations en fret cargo dans DELTA IE sont déposées en régime 40 (97% pour le fret express). Ce chiffre est proche de celui constaté l’an dernier sur la même période (88% des flux DELTA G et X en régime 40).

Les opérateurs commencent à déposer des déclarations avec des régimes particuliers dans DELTA IE – Volet Import :

Perfectionnement actif (PA) = 3,74 %,
Entrepôt = 1,2 %,
Destination particulière = 0,10 %.

Dans la version en cours, les règles suivantes ont été réactivées :

sur la localisation des marchandises (les R0686_N01) ;
sur l’invalidation (R0902) ;
sur la notification de présentation (R0432).

La livraison (V1.2) du 10 juin 2025 a notamment apporté les correctifs et évolutions suivants

l’ajout de la donnée « représentant » dans le message envoyé aux CCS (FRA112) ;
les devises étrangères sont reprises sur le pdf ;
en DTI, le bloc GNSS a été supprimé de la donnée localisation des marchandises puisqu’il ne peut pas être saisi ;
les problématiques d‘arrondis de la masse nette et de la masse brute sont corrigées ;
toutes les anomalies sur les droits de ports sont corrigées ;
enfin, un correctif du calcul des taux de TVA est repris.

Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le service en ligne OLGA.

La prochaine livraison (V1.3) est prévue pour le 24 juin 2025 et comprendra les correctifs suivants :

Correction pour appliquer le bon taux de change entre la DS/DC en cas de changement de mois ;
Correction sur le format de données acceptée (ex : présence d’une virgule dans le taux d’ajustement) ;
Déblocage sur la saisie des régimes précédents 21 et 23 ;
Évènement embarquement BREXIT avec numéro du bureau de douane afin de permettre la validation automatique de la déclaration.

Dans une version ultérieure, livrée le 8 juillet, les correctifs suivants seront apportés :

Corrections de certaines rectifications et invalidations ;
Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071 ;
Correction du dysfonctionnement possible de liquidation à 0.

Il est rappelé que, durant la période de transition, les opérateurs conservent la capacité d’utiliser DELTA G et X en cas d’impossibilité de valider leurs déclarations dans DELTA IE. Les flux peuvent également être basculés progressivement dans DELTA IE, selon la modalité choisie par l’opérateur (par type de flux, régime, nomenclature, bureau de déclaration, agence, client, etc.).

12.06.2025 – Point communiqué par la douane au sujet de l’avancement de DELTA I :

Extrait :

Entre le 2 juin et le 8 juin (semaine 23), 30 850 déclarations d’importation (dont 1,7 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 11,1 % du total des déclarations d’importation sur la même période. Les déclarations cargo représentent 20,9 % de l’ensemble des déclarations.

La livraison (V1.2) du 10 juin 2025 a notamment apporté les correctifs et évolutions suivants

l’ajout de la donnée « représentant » dans le message envoyé aux CCS (FRA112) ;
les devises étrangères sont reprises sur le pdf ;
en DTI, le bloc GNSS a été supprimé de la donnée localisation des marchandises puisqu’il ne peut pas être saisi ;
les problématiques d‘arrondis de la masse nette et de la masse brute sont corrigées ;
toutes les anomalies sur les droits de ports sont corrigées ;
enfin, un correctif du calcul des taux de TVA est repris.

Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA.

Source : DGDDI

DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 23 juillet 2025

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