21.01.2026 – La douane communique sur une interruption de DELTA T prévue le 26 janvier 2026 de 10 h 00 à 11 h 00 pour procéder à la mise en service de la « Phase 6.
Extrait :
« Nous vous invitons à consulter la météo informatique pour toute information concernant la reprise du service.
DELTA T évolue pour être conforme à la réglementation en matière de sûreté-sécurité. En effet, quel que soit le vecteur de transport, les opérateurs sont tenus de déposer une déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans l’application ICS2 pour toutes les marchandises de statut non Union destinées à entrer dans la zone de sûreté-sécurité via un point d’entrée situé en France (Article 127 du code des douanes de l’Union). Cette exigence réglementaire s’applique notamment aux vecteurs routier et ferroviaire et donc aux flux combinés Roll on – Roll off (Ro/Ro) avec des ensembles tractés et des remorques non accompagnées qui passent en transit via un premier point d’entrée français sur le territoire douanier de l’Union.
Les notes relatives à la phase 6 de DELTA T sont disponibles au lien suivant : https://intranet.douane/fiche/delta-t
Le bureau COMINT1 reste disponible pour toute question. »
Source : DGDDI
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