29.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000332 du 29 décembre 2025 relative au remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026 dans le cadre du MACF – Mise à jour.
Source : DGDDI
26.12.2025 – La DGDDI diffuse la notice contenant les informations utiles pour le dédouanement des produits sous au mécanisme d’ajustement carbone, à compter du 1.1.2026
Liaison GUN entre DELTA-IE et le registre MACF
Notice destinée aux déclarants – décembre 2025
Voir aussi la note aux opérateurs N°25000304 du 12.12.2025
Source : DGDDI
12.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000304 – MACF – Remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026.
Extrait :
« Les importateurs sont informés que la Commission européenne (DG TAXUD) a intégré dans TARIC les dispositions tarifaires particulières (DTP) correspondantes aux dispositions réglementaires applicables à l’importation de marchandises relevant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
pour la période définitive.
Ces DTP seront utilisables lors du remplissage des déclarations en douane d’importation à compter du 1er janvier 2026 et relèvent de la mesure type 775 relative au MACF. Elles permettront de déclarer, pour chaque importation de marchandises dont la nomenclature douanière est reprise à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, sa situation au regard du MACF. »
Lors du dépôt de la déclaration en douane, le code Y128 et la référence du compte MACF doivent figurer dans le jeu de données comme document d’accompagnement de l’article et non parmi les références complémentaires. Un contrôle de cohérence automatisé (liaison GUN) du numéro d’autorisation entre le système de dédouanement et le registre MACF permet la libération immédiate de la marchandise. Une notice relative à cette liaison sera publiée sur douane.gouv avant son déploiement.
Source : DGDDI
Partager la publication "DGDDI – NAO N° : 25000304 – MACF – Remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026."