12.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000304 – MACF – Remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026.
Extrait :
« Les importateurs sont informés que la Commission européenne (DG TAXUD) a intégré dans TARIC les dispositions tarifaires particulières (DTP) correspondantes aux dispositions réglementaires applicables à l’importation de marchandises relevant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
pour la période définitive.
Ces DTP seront utilisables lors du remplissage des déclarations en douane d’importation à compter du 1er janvier 2026 et relèvent de la mesure type 775 relative au MACF. Elles permettront de déclarer, pour chaque importation de marchandises dont la nomenclature douanière est reprise à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, sa situation au regard du MACF. »
Lors du dépôt de la déclaration en douane, le code Y128 et la référence du compte MACF doivent figurer dans le jeu de données comme document d’accompagnement de l’article et non parmi les références complémentaires. Un contrôle de cohérence automatisé (liaison GUN) du numéro d’autorisation entre le système de dédouanement et le registre MACF permet la libération immédiate de la marchandise. Une notice relative à cette liaison sera publiée sur douane.gouv avant son déploiement.
Source : DGDDI
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