Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2024. Parution au JOUE Série L – 2023/2364 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif
NC 2023
03/11/2020 – Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
BDU – 09/09/2021 – Le code document X002 est remplacé
09/09/2021 – Mesures 478 : A compter du 09/09/2021, le document X002 (Autorisation d’exportation pour les biens à double usage (règlement (CE) n° 428/2009 et ses modifications)est remplacé par les documents suivants. Extrait : DUAL USE Items: message de TARIC
JOUE – COVID19 : Exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation
02/02/2021 – Complément d’informations paru sur le site de la douane – rubrique Actualités : Contrôle à l’exportation (TM 709) : autorisations d’exportation de vaccins contre les coronavirus liés au SRAS (espèces SRAS-CoV) relevant du code NC 3002 20 10.
NC 2021
02/11/2020 – Parution au JOUE L361/1 du 30.10.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1577 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif
Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
03/01/2019 – Parution au JOUE L331/4 du 28/12/2018 concernant la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2019. Source : JOUE L331/4 du 28/12/2018 Partager la
TARIC : Table de corrélation des codes NC au 01/07/2017
Nouvelle table contenant tous les changements de codes TARIC du 1er semestre 2017 sauf les nouveaux codes au 1er janvier 2017 qui sont intégrés dans la table de corrélation TARIC 2016-2017. Pour toute question, contacter : taxud-dds-taric@ec.europa.eu Source : Site
