24.12.2025 – Communication de la douane :
« Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (hormis Delta H7 qui fonctionne déjà exclusivement sur l’EORI SIREN).
Le calendrier du passage à l’EORI SIREN sera communiqué courant 2026 par la DGDDI car, à terme, l’EORI SIREN devra être utilisé dans toutes les applications douanières.
Des mises à jour régulières de la base EORI sont réalisées afin d’invalider les EORI portant sur des SIREN ou SIRET non valides dans la base INSEE.
Si un opérateur constate qu’un EORI SIREN ou SIRET n’est pas accepté par les applicatifs douaniers nationaux, il est nécessaire qu’il vérifie si son EORI est toujours valide dans la base EUROPA« .
Voir aussi la note de la DGDDI datée du 06.11.2025 à ce sujet.
Source : DGDDI
22/05/2023 – Le site officiel d’information administrative pour les entreprises ‘Entreprendre.Service-Public.fr‘ a mis en ligne un article concernant les nouvelles formalités douanières basées sur une numéro EORI SIREN unique.
Extrait :
« Le numéro communautaire EORI relatif aux importations et exportations réalisées hors de l’Union européenne utilisé par les opérateurs économiques peut désormais être basé sur le SIREN depuis le 5 avril 2023. Dès fin 2025, ce numéro ne pourra plus être basé sur le SIRET. »
Sont précisés dans cet article les points suivants :
- Qu’est-ce que le numéro EORI ?
- Ce qui change : possibilité d’obtenir un numéro EORI SIREN
Source : site officiel d’information administrative pour les entreprises ‘Entreprendre.Service-Public.fr‘
Voir aussi sur le même sujet :