18/10/2022 – Parution au Journal officiel électronique authentifié n° 0242 du 18/10/2022.
Extrait :
Art. 1er. – Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Cargo 7 », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret.
La mesure prend effet au 1er novembre 2022.
Source : Journal officiel électronique authentifié n° 0242 du 18/10/2022
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JORF – Création d’un bureau de douane dénommé « Cargo 7 » (ROISSY Fret)
