Le dispositif FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) vise à réglementer le commerce du bois et des produits dérivés du bois (produits transformés, papier, …)
A la suite de la signature de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l’Union européenne et la République d’Indonésie en 2013, le règlement (CE) n°2173/2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade), relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne, entre en application à compter du 15 novembre 2016.
Cet article reprend :
– Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE)
– Accords de partenariat volontaire FLEGT
Pour toute question concernant la validation de l’autorisation FLEGT :
Page d’information FLEGT sur le site du ministère de l’agriculture
Source : Site internet de la douane
