Notes explicatives concernant les modifications en matière de TVA dans l’UE

23/12/2019 – La Commission Européenne publie en anglais uniquement les notes explicatives portant sur les modifications de la TVA  en ce qui concerne le régime des stocks, les transactions en chaînes dont les ventes triangulaires et l’exonération pour les livraisons  intracommunautaires de biens («Quick Fixes 2020»).

Publication Décembre 2019.

Source : Site de la Commission européenne