03.09.2025 – La DGDDI diffuse les nouveaux modèles de fiches d’activité Alcools et Tabacs. Extrait : « De nouvelles fiches d’activité contributions indirectes (CI) ont été diffusées au cours de 2025 pour vous accompagner et simplifier vos démarches pour la mise
DGDDI – ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire – Demande par la France de l’extension de la période de transition
02.09.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire : Demande par la France de l’extension de la période de transition. Extrait : « La France a sollicité auprès de la Commission européenne le bénéfice d’une extension
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
03.09.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 3 septembre 2025 Extrait : « Entre le 25 août et le 31 août (semaine 35), 120 741 déclarations d’importation, dont 0,92 % en DTI,
DGDDI – NAO N°250172 : Objets précieux
31.07.2025 – La DGDDI a diffusé la NAO N°250172 concernant la taxe forfaitaire sur les objets précieux : Rappel de règles d’exclusion et d’exonération : ANNEXE 1 (publiée le 13/05/2025) : Questions-Réponses sur la Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux
DGDDI – Biens culturels : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur
23.06.2025 – Parution de la note aux opérateurs concernant les biens culturels : Objet : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur prévus par le règlement (UE) 2019/880 du 17 avril 2019 concernant l’introduction et
Cyclone Chido Mayotte – rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte
14.08.2025 – Cyclone Chido Mayotte – rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte : A l’issue d’une période de six mois comprise entre le 16 décembre 2024 et le 17 juin 2025
DGDDI – NAO N°25000157 : Avant dédouanement : formalités applicables aux produits énergétiques non Union introduits par voie fluvio-maritime
05.08.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000157 concernant l’avant dédouanement : formalités applicables aux produits énergétiques non Union introduits par voie fluvio-maritime. Extrait : « Le système d’avant-dédouanement ANTES dédié aux formalités de présentation en douane et de placement
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 31 juillet 2025
31.07.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE du 31 juillet. RAPPEL : Fixation d’une trajectoire au 30 septembre pour une bascule complète et la fermeture du dépôt des déclarations dans DELTA G/X Source : DGDDI Partager
DGDDI – NAO N°25000188 : Traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale.
24.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000188 concernant le traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale. Extrait : Les NoA (Notification d’Arrivée) fonctionnent sur le même principe que les DSCE-D. À compter du 1er septembre 2025, leur
DGDDI – NAO N°25000183 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
30.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000183 du 30 juillet 2025 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. I. CADRE GÉNÉRAL II. RESTRICTIONS À L’IMPORTATION III. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
DGDDI – NAO N°25000089 : SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) + Prolongement de la période de transition
31.07.2025 – Message de la DGGDI au sujet du prolongement de la période de transition de ELO : Extrait : « Le bureau COMINT1 de la Direction générale des douanes et droits indirects souhaite porter à votre connaissance les dernières évolutions
Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis
28.07.2025 – Avis informatif – Seul le texte publié au JOUE fait foi – Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis. Base juridique : règlement d’exécution (UE)
DGDDI – Création d’une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique FIL
18.07.2025 – Informations de la DGDDI : « De façon à fluidifier et tracer les échanges sur l’ensemble des questions portant sur les sujets de la cellule frontière intelligente et logistique du bureau COMINT1, nous vous informons qu’une boite mail fonctionnelle
DGDDI – Mise à jour de l’instruction FLEGT
17.07.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et son annexe technique mettant à jour l’instruction FLEGT. (Forest Law Enforcement Governance and Trade) Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Mise à jour de l’instruction FLEGT » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – DELTA IE : support du webinaire DELTA IE du 9 juillet 2025
15.07.2025 – La douane diffuse le support du webinaire DELTA IE du 9 juillet 2025. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et
BOD 7589 – Circulaire du 10 juillet 2025 relative au régime de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional
11.07.2025 – La douane publie le BOD 7589 reprenant la Circulaire du 10 juillet 2025 relative au régime de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux
DGDDI – Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service
30.06.2025 – Article publié sur le site de la douane : La mise en production de GAMMA2 a eu lieu mercredi 25 juin 2025. En conséquence, les services en ligne GAMMA2, GAMMA Legacy et MVV seront totalement indisponibles toute la journée,
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025
25.06.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation du webinaire sur DELTA IE du 18 juin 2025. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025 » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – Report de la mise en production de GAMMA2 du 16 juin au 25 juin 2025
13.06.2025 – La direction générale des douanes et droits indirects vous informe que les téléservices GAMMA legacy et MVV seront définitivement arrêtés le 25 juin 2025, et non le 16 juin, date initialement prévue. Voir l’information Source : DGDDI ACCISES
BOD 7581 : Circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique
11.06.2025 – Parution ce jour du BOD 7581 reprenant la circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accise et les produits vitivinicoles. Annexes : Logigramme procédure