14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7692 reprenant la Décision administrative du 14 septembre 2026 concernant le Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France. Le service Suivi de sortie (SDS) permet de justifier la sortie
BOD 7691 – L’exportation suivie de transit
La DGDDI diffuse le BOD N° 7691 reprenant la Décision administrative du 14 septembre 2026 concernant l’exportation suivie de transit. L’exportation suivie de transit permet de faire circuler des marchandises déclarées à l’exportation sous le régime du transit, jusqu’à leur destination,
BOD 7689 – Le régime de la destination particulière
14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7689 reprenant la Décision administrative du 14 septembre 2026 concernant le régime de la destination particulière. Le régime de la destination particulière est un régime particulier qui permet aux entreprises de l’Union
DGDDI – Lettre IMPORT EXPORT du 7 septembre 2026
08.09.2026 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet reprenant les dernières actualités du programme IE et cet article oriente vers les pages « métiers » du site douane.gouv. Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?
DGDDI – NAO N°26000190 : MACF création de codes TARIC pour le clinker et le ciment hydraulique
02.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n° 26000190 du 2 septembre 2026 relative au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) concernant la création de codes TARIC pour le clinker et le ciment hydraulique. La DGDDI informe que
Mise à jour de la calculatrice MACF
07.09.2026 – Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a publié un correctif de l’acte d’exécution relatif aux « valeurs par défaut » du MACF. Cette mise à jour modifie certaines valeurs utilisées pour le calcul du MACF. La DGEC
BDU 2026 – Rapport du Parlement
03.09.2026 – Parution du rapport du Parlement 2026 ‘Les exportations des biens à double usage de la France‘. Préface et objet du rapportDans sa préface, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, rappelle que le contrôle des exportations de biens
DGDDI – NAO N° 26000181 : 21ème train de sanctions contre la Biélorussie
20.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative à l’adoption du 21ème train de sanctions contre la Biélorussie ainsi que son annexe mise à jour : NAO N° 26000181 Annexe Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
DGDDI – NAO N°26000188 : 21ème train de sanctions contre la Russie
28.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative au 21ème train de sanctions contre la Russie et son annexe : NAO N°26000188 Annexe Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°26000188 : 21ème train de sanctions
DGDDI – Questions réponses suite webinaire ‘Bascule des autorisations d’exploitation d’IST dans CDS’
20.08.2026 – La douane diffuse les réponses suite aux questions posées lors du webinaire ‘Bascule des autorisations d’exploitation d’IST dans CDS’. Webinaire du 12 juin 2026 Questions – Réponses 1ère partie Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Questions
DGDDI – Amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE – Pacifique
03.07.2026 – Parution de la note aux opérateurs de COMINT3 relative à l’amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE – Pacifique. Avis NAO 2026.07.03 – Amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE
DGDDI – NAO mesures restrictives
06.07.2026 – Parution de 2 notes aux opérateurs datées du 06.07.2026 : NOTE AUX OPÉRATEURS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 765/2006 DU CONSEIL DU 18 MAI 2006 CONCERNANT DES MESURES RESTRICTIVES EN RAISON DE LA
DGDDI – NAO N° 260000161 : Code d’origine préférentielle à déclarer pour les produits importés du Sahara occidental
30.07.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 260000161 du bureau COMINT3, ayant pour objet « code d’origine préférentielle à déclarer pour les produits importés du Sahara occidental« . Importation de produits du Sahara occidental : évolution du code d’origine préférentielle
UE – Rapport annuel : Contrôles douaniers aux frontières de l’UE
20.08.2026 – Parution en anglais du guide ‘REPORT ON CONTROLS ON PRODUCTS ENTERING THE EU MARKET with regard to product compliance in 2025 ‘. Extrait : « The Report on controls on products entering the EU market with regard to product
DGDDI – EORI / SIREN
23.07.2026 – La DGDDI diffuse deux supports des webinaires Opérateurs organisés en juin 2026 : EORI/SIREN Les points suivants sont détaillés : 1 – Contexte 2 – Bascules des autorisations douanières à L’EORI SIREN déjà réalisées 3 – Bascules des
BOD 7658
22.07.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N°7658 et son annexe ‘DEMANDE D’UTILISATION FORFAITAIRE DE LA PART AUTOGÉRÉE DU MONTANT DE GARANTIE GARANTIE GLOBALE‘. Cette circulaire abroge et remplace l’annexe II de la décision précédente (DA n° 24-070 du 25/10/2024)
DGDDI – NAO N° 26000127 : Statut opérateur DROM / Produits énergétiques
20.07.2026 – La DGDDI diffuse la Note aux opérateurs N° 26000127concernant le statut des opérateurs produisant ou stockant des produits énergétiques dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). À compter du 1er janvier 2027, les opérateurs produisant
BOD 7657 – DA 26-056 : L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire DA 26-056 / BOD N° 7657 concernant l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE. Nota :
BOD 7655 – DA 26-055 : La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire concernant la rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE . La décision administrative du 17 juillet
DGDDI – NAO N°26000142 : Modalités de déclaration des renseignements tarifaires contraignants dans DELTA IE
13.07.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000142 concernant les modalités de déclaration des renseignements tarifaires contraignants dans DELTA IE. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) doit être renseigné dans le sous-groupe de données « Articles (SI) », au niveau de la