16/10/2023 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant l’opérateur économique agrée (OEA). Qu’est-ce que l’OEA ? Quels sont ls avantages apportés par le statut d’OEA ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article, ainsi
OEA – Circulaire OEA du 27 janvier 2022 : Instruction rénovée sur l’autorisation d’Opérateur Économique Agréé
27.01.2022 – Parution de l’instruction rénovée sur l’autorisation d’Opérateur Économique Agréé. Extrait : « La présente instruction actualise les bases documentaires relatives à l’autorisation d’Opérateur Économique Agréé en vigueur depuis l’application du Code des douanes de l’Union (CDU) et à la
DGDDI – Publication du guide OEA à destination des opérateurs
14/01/2021 – La douane publie un guide OEA à destination des opérateurs. Il est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA (Opérateur Economique Agrée). Extrait : « Ce nouveau support développé en 2021 par
OEA – Transition vers le système en ligne
13/09/2019 – À compter du 1er octobre 2019, les demandes de statut d’Opérateur Économique Agréé » (AEO) devront être présentées par voie électronique par l’intermédiaire du portail UE. Site disponible à partir du 1er Octobre 2019 Pour l’Autriche, la France,
OEA – Le point sur la certification
29/03/2019 : FRANCE : 1.660 certifications AEO dont 462 AEO C, 978 AEO F et 220 S. Source : Site de la Commission Européenne 09/11/2018 : FRANCE : 1.642 certifications AEO dont 450 AEO C, 968 AEO F et 224
Publication d’un livre numérique sur les OEA
22/11/2018 – La Commission européenne publie un livre numérique sur les OEA, à consulter en ligne, en français. Ce livre est un outil interactif d’apprentissage en ligne produit par la commission européenne dans le cadre du programme Douane 2020. Il
OMD : Publication de 2 guides sur le thème de l’OEA/ARM
27/08/2018 – L’OMD publie de nouveaux guides pour soutenir la mise en œuvre des programmes d’OEA et des ARM. GUIDE DE L’AUDITEUR OEA Objectif : Ce Guide offre une orientation pratique visant à aider les pays à mener à bien, de
OMD : 4ème Conférence Mondiale OEA
22/02/2018 – L’OMD organise sa 4ème Conférence mondiale sur les OEA dont le thème est le suivant : promouvoir la reconnaissance mutuelle des OEA et renforcer et sécuriser le commerce mondial. Lieu et date : du 14 au 16 mars
DGDDI – Fiches de procédure de secours Delta G et Delta X
La douane publie une nouvelle note aux opérateurs N°170745 du 27 octobre 2017 par l’intermédiaire du Bureau E3. Ces nouvelles fiches d’alerte et de procédure de secours pour les télé-procédures Delta G et X entrent en application à compter du 30 octobre 2017.
Certification Opérateur Economique Agréé (OEA)
Concernant la certification Opérateur Economique Agréé (OEA), une instruction rénovée présentant les modalités du statut OEA dans le cadre du nouveau Code des Douanes de l’Union du 29 Avril 2016 est publiée sur le site de la Douane. Elément important pour
BOD, fiches techniques et documents pour la certification OEA
Circulaire du 29 avril 2016 : Instruction rénovée sur la certification OEA suite à entrée en application du CDU Questionnaire d’auto-évaluation relatif aux OEA Notice explicative du questionnaire d’auto-évaluation sur les OEA Bulletin officiel des douanes BOD n°6870 du 05/08/2010
Quels sont les critères d’octroi du statut du statut OEA ?
Les critères relatifs à l’octroi du statut d’opérateur économique agréé incluent : des antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières, un système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des écritures de transport, permettant d’effectuer
Quelles sont les modalités de délivrance du statut OEA ?
La demande d’octroi du statut d’OEA est disponible sous forme dématérialisée via le portail Pro.dou@ne, en l’accompagnant d’un questionnaire d’autoévaluation. Dans le cas d’une demande écrite, elle doit être adressée à : DIRECTION GÉNÉRALES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BureauE3
Quelles sont les conditions d’octroi du statut OEA ?
Pour solliciter le statut d’OEA, une entreprise doit remplir les critères suivants : absence de condamnations pour infraction pénale grave liée à son activité ou à celle des personnes chargées du dédouanement et de la logistique ; solvabilité financière suffisante
Quels sont les avantages du statut OEA ?
Le statut d’OEA donne lieu, selon l’option choisie par l’entreprise, à la délivrance de trois certificats distincts : le certificat AEO « simplifications douanières » ; le certificat AEO « sécurité/sûreté » ; le certificat AEO « intégral – simplifications
Pourquoi l’UE met-elle en place ce système ?
Depuis les attentats du 11 septembre aux États-Unis, la communauté internationale renforce la sécurisation des échanges. Washington a mis en place un bon nombre de réglementations destinées à contrôler les flux d’importations : C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism, similaire au
OEA
Janvier 2015 – SIMPLIFIEZ-VOUS L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE EN OBTENANT LE STATUT D’EXPORTATEUR AGRÉÉ ! La Commission européenne a mis à jour l’auto-évaluation de l’OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle. Pour de plus amples informations,