11/06/2018 – La Commission européenne vient de mettre à jour sa fiche d’informations sur les programmes Douane et Fiscalis. Toutes les réponses à vos questions dans ce document scindé en 2 parties : 1. PROGRAMME DOUANE Qu’est-ce que le programme
Règles d’origine des accords de libre-échange
08/06/2018 – Afin de bénéficier d’une préférence tarifaire, la marchandise doit être originaire au sens des règles d’origine prévues dans l’accord lui-même. La Commission européenne négocie et conclut pour l’Union européenne et ses Etats-membres des accords de libre-échanges. Ces derniers, outre
Contrefaçon : Retenue et demande d’intervention
25/05/2018 – Si vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, il convient de renforcer votre protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane. À compter du 15 mai 2018, un nouveau formulaire européen de demande d’intervention
Entrepôt douanier de type D
24/05/2018 – La DGDDI communique une note aux opérateurs concernant la suppression de l’entrepôt de type D. Extrait : La direction générale des douanes et droits indirects a mené des travaux associant des opérateurs et des éditeurs de logiciels afin
Classement tarifaire
03/05/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C146/1 du 26/04/2018 d’une communication concernant les décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière. MODIFICATIONS
Mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar / de la Birmanie
03/05/2018 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L108/1 du 27.04.2018 concernant les mesures restrictives instituées à l’encontre du Myanmar / de la Birmanie. Extrait : « Le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/655 (2) modifiant la décision 2013/184/PESC, par
Compte rendu OMC sur les certificats d’origine
24/04/2018 – L’OMC a organisé le 18 avril un forum pour échanger des vues sur les défis commerciaux que posent les certificats d’origine. En effet, les Membres de l’OMC se sont réunis avec des représentants du secteur public et privé pour discuter
Les suspensions et contingents tarifaires autonomes
19/04/2018 – La Douane publie un article concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes : en effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu.
Formulaires concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
19/04/2018 – Parution du JOUE N° L98/4 du 18/04/2018 concernant la mise à jour des formulaires prévus par le règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle. Extrait
Consultation publique : Programme Customs 2020
12/04/2018 – La Commission européenne organise une consultation publique (en anglais uniquement) sur le thème Programme Cutoms 2020 (collaboration douanière et services en ligne de l’UE). Période de consultation : jusqu’au 20/04/2018. Source : Site internet de la Commission Européenne. Partager
BDU – Contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale
06/04/2018 – Parution du JORF N° 80/14 concernant la modification de l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies
Delta G – Garantie des droits et taxes – régime de la destination particulière
30/03/2018 – La douane diffuse une note N° 180216 aux opérateurs concernant Delta G : il s’agit d’une évolution relative à la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière. Extrait : Pour
Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
30/03/2018 – La Douane publie un article concernant la dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises. Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques. Voir aussi la publication du décret (publié au JORF n°0073 du
Douane magazine n° 10
13/03/2018 – La douane publie son magazine N°10 sur le thème : Boostez votre compétitivité avec la douane ! SOMMAIRE Réalisez des gains de trésorerie avec la douane ! Importez et exportez sans droits et taxes. Reportez le versement de la TVA
Télé-procédure SOPRANO pour l’octroi des numéros EORI
14/03/2018 – La Douane publie un nouvel article précisant la nouveauté en mars 2018 : guide utilisateur SOPRANO « régimes particuliers » incluant un pas-à-pas, case par case, pour chaque type d’autorisation. 06/03/2018 – La DGDDI publie une note aux opérateurs et
Formalités d’exportation des biens culturels
22/02/2018 – Parution au JOUE C67/6 du 22/02/2018 de la liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d’exportation des biens culturels. Source : Site internet Journal officiel de l’Union européenne Partager la publication « Formalités d’exportation des
Téléservice e-APS : demande d’autorisation mouvements armes
21/02/2018 – La DGDDI publie un article concernant le nouveau téléservice e-APS permettant de gérer en ligne les demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers d’armes. « e-APS » est un service en ligne, développé par la douane, dédié aux autorisations relatives
Organigramme des services centraux et nationaux de la DGDDI
19/02/2024 – Organisation de la douane et organigramme des services centraux et nationaux Organigramme de la Direction générale des douanes et droits indirects : mise à jour de janvier 2024. La DGDDI est une direction du ministère de l’Économie, des
JOUE L44/1 – Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
16/02/2018 – Parution du JOUE L44/1 concernant les droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Extraits : Article premier Les concessions tarifaires et obligations connexes contractées par l’Union dans le cadre du GATT
JOUE L42/1 du 15.02.2018 : Schéma de préférences tarifaires généralisées
15/02/2018 – Parution ce jour du JOUE L42/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifiant les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un