Dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR

27/11/2018 – La Douane publie un article concernant la dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR.

En effet, à partir du 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes des entreprises.

Extrait :

« Les régimes du transit permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale, au sein du territoire douanier de l’Union européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (pays de transit commun, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention TIR). »

Vous retrouverez dans cet article les explications concernant :

• Les demandes d’autorisations concernées
• Les avantages du service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR
• L’établissement en ligne de votre demande en matière de Transit et/ou de TIR
• Vade-mecum par types de demandes :
  • Expéditeur agréé (ACR) – PDF 851 Ko
  • Scellés d’un modèle spécial (SSE) – PDF 807 Ko
  • Destinataire agréé Transit et TIR (ACE/ACT) – PDF 909 Ko
  • Agrément de véhicule TIR (VEH) – PDF 837 Ko
  • Document électronique de transport (ETD) – PDF 851 Ko

Source : Site internet de la douane – Politique du dédouanement